Avis de marché (2021-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Sevrier
Numéro d'enregistrement national: 21740267600019
Adresse postale: 2000 route d'albertville
Commune postale: Sevrier
Code postal: 74320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450190110📞
Courrier électronique: mairie@sevrier.fr📧
Fax: +33 450190120 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: afc Consultant : Anthony Giraud
Adresse postale: 345 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490898817📞
Courrier électronique: contact@afc-consultants.com📧
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrats D'Assurance de la commune de Sevrier
21as-0166-L
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Brève description: il s'agit de renouveler le marché d'assurance de la commune
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: le présent marché correspond aux marchés d'assurances de la collectivité
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2000 route d'albertville 74320 - sevrier
Description du marché:
“garanties Demandees- incendie / foudre /Explosions- dommages aux appareils électriques et électroniques- attentats / vandalisme tous dommages- effondrement...”
Description du marché
garanties Demandees- incendie / foudre /Explosions- dommages aux appareils électriques et électroniques- attentats / vandalisme tous dommages- effondrement / avalanche / coulée de boue- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne- dégâts des eaux- tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles- vol- bris de glaces- bris de machine sur biens sensibles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“garanties De Base- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur et le Ccas.- responsabilité civile en...”
Description du marché
garanties De Base- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur et le Ccas.- responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire.- recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - loi du 07/01/1983 - décret du 21/10/1983)- vol par préposés- responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation- responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parc Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“garanties De BasePour l'ensemble du parc :* Responsabilite Civile* Defense Et Recours* Vol / Incendie* Assistance”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché:
“garanties DemandeesAtteinte aux informations / reconstitution des donnéesvol de données personnelles et frais de notificationfraude / malveillance / cyber...”
Description du marché
garanties DemandeesAtteinte aux informations / reconstitution des donnéesvol de données personnelles et frais de notificationfraude / malveillance / cyber extorsion / cyber rançon / cyber détournementcyber responsabilité civileatteinte à l'e-réputationusurpation d'identité(usage non autorisé des logins, mots de passe, adresses Ip ou mail)assistance / Hotline 24/7 / Gestion de criseprotection juridique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 183-476566 (2021-09-16)