Assurances pour les besoins du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de la Sarthe pour le GHT 72

Avis de marché (2021-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CH Le Mans
Adresse postale: ets support GHT 72 — 194 avenue Rubillard
Commune postale: Le Mans Cedex 09
Code postal: 72037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 244710383 📞
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr 📧
Fax: +33 243434411 📠
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.ch-lemans.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=786193&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=786193&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre hospitalier

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances pour les besoins du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de la Sarthe pour le GHT 72 ASSR21-001”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Assurances pour les besoins du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de la Sarthe pour le GHT 72.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3: respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 4: gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère 1: prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 797 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 (00h00), sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“Variante obligatoire: se référer au CCP: article 4.2.2 — franchise majorée et variante facultative (les réserves).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 511 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Variante obligatoire: se référer au CCP: article 2.b.2 — franchise de 7 500 EUR pour les dommages corporels (quatre établissements) et variante facultative...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accidents corporels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: Accidents corporels.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“PSE obligatoire: article 2 du CCP: administrateur, membre du conseil de surveillance pour le PSSL et variante facultative (les réserves).”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 517 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“PSE obligatoire: article 3.1 du CCP: missions en substitution et variante facultative (les réserves).”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“PSE obligatoire: article 2 du CCP: personne morale et variante facultative (les réserves).”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 497 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“PSE obligatoire: se référer au CCP article 2.b.1 — AT/MP frais de soins article 2.b.2 — décès article 2.b.3 — AT/MP IJ sans franchise article 2.b.4 — AT/MP...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché a une date d'effet au 31.12.2025. Prochaine publication prévisible début deuxième semestre 2025.”
Informations complémentaires

“L'acheteur ne souhaite pas restreindre le nombre de candidats admis à présenter une offre initiale. Les candidatures seront admises dès l'instant que les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direccte des pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 131-347385 (2021-07-06)