Assurances pour les besoins de la commune

Avis de marché (2021-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sisteron
Adresse postale: 4 place de la République
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: services-techniques@sisteron.fr 📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
URL: http://www.sisteron.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sisteron.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://sisteron.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://sisteron.e-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de la commune
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Assurances pour les besoins de la commune.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet le 1.1.2022 (00h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2026 à minuit, sauf non-reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: Tous risques expositions.
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet le 1.1.2022 (00h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2026 à minuit, sauf non-reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle agents élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Protection fonctionnelle agents élus.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires — personnel CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Risques statutaires — personnel CNRACL.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-16 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16 17:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 127-337304 (2021-06-30)