assistance relative aux procédures administratives et foncières dans le cadre des opérations d'investissement routier sous maîtrise d'ouvrage dreal paca. Quantités : Se référer au Détail quantitatif Estimatif (Ces quantités, servant au jugement de l'offre, figurent à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance relative aux procédures administratives et foncières dans le cadre des opérations d'investissement routier
DREALPACA-AO-AC-21-017”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“assistance relative aux procédures administratives et foncières dans le cadre des opérations d'investissement routier sous maîtrise d'ouvrage dreal paca....”
Brève description
assistance relative aux procédures administratives et foncières dans le cadre des opérations d'investissement routier sous maîtrise d'ouvrage dreal paca. Quantités : Se référer au Détail quantitatif Estimatif (Ces quantités, servant au jugement de l'offre, figurent à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés dimensionnels📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Provence-Alpes-Côte d'azur
Description du marché:
“assistance relative aux procédures administratives et foncières dans le cadre des opérations d'investissement routier” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ; Nombre de reconductions éventuelles : 3 X 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Géomètre-Expert (diplôme)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28
09:30 📅
“unité monétaire utilisée, l'euroa titre indicatif, les prestations commenceront vers décembre 2021 pour une durée de 12 mois reconductibles 3...”
unité monétaire utilisée, l'euroa titre indicatif, les prestations commenceront vers décembre 2021 pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois.Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi;il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodiquemodalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NonL'Ouverture des plis n'est pas publique.Délai minimum de validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.- Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :Origine du financement : Différente suivant les opérations Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;Les prix seront révisables ;Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement partiels définitifs ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.Autres conditions particulières : Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la ConsultationL'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491211387 📠
URL: http://www.tamarseille.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491211387 📠
Source: OJS 2021/S 149-397286 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-397286
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2141012002231354
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assistance relative aux procédures administratives et foncières dans le cadre des opérations d'investissement routie”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit expert (selafa)
Adresse postale: 1 Route de Gachet,
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486760322📞
Courrier électronique: marseille@geofit-expert.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://geofit-expert.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Source: OJS 2021/S 245-647384 (2021-12-14)