assistance à Maitrise d'ouvrage (Amo) dans le cadre du suivi des projets issus de la consultation " Inventons la Métropole du Grand Paris " édition 1, 2 et 3
assistance à Maitrise d'ouvrage (Amo) dans le cadre du suivi des projets issus de la consultation " Inventons la Métropole du Grand Paris " édition 1, 2 et 3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maitrise d'ouvrage (Amo) dans le cadre du suivi des projets issus de la consultation " Inventons la Métropole du Grand Paris " édition 1, 2 et...”
Titre
assistance à Maitrise d'ouvrage (Amo) dans le cadre du suivi des projets issus de la consultation " Inventons la Métropole du Grand Paris " édition 1, 2 et 3
021.AOO.IMGP.2021
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Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“assistance à Maitrise d'ouvrage (Amo) dans le cadre du suivi des projets issus de la consultation " Inventons la Métropole du Grand Paris " édition 1, 2 et 3”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 820 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maitrise d?ouvrage technique pour le suivi des projets issus de la consultation " Inventons la Métropole du Grand Paris "” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole du Grand Paris
Description du marché:
“le prestataire accompagnera la Métropole dans le suivi des projets des 3 éditions de l?appel à projet " Inventons la Métropole du Grand Paris ". Il devra...”
Description du marché
le prestataire accompagnera la Métropole dans le suivi des projets des 3 éditions de l?appel à projet " Inventons la Métropole du Grand Paris ". Il devra aussi appuyer les porteurs de sites lors des différentes phases du projets pour répondre à leurs difficultés, tant sur le plan technique, juridique, financier que la mise en ?Uvre des innovations
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois par période successive...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois par période successive d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique
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Options ✅
Description des options:
“la Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
la Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article L. 2122-1 du code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois par période successive...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois par période successive d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maitrise d?ouvrage juridique pour le suivi des projets issus de la consultation " Inventons la Métropole du Grand Paris "” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Description du marché:
“le prestataire aidera la Métropole dans sa mission d'accompagnement des porteurs de sites sur les aspects juridiques de leurs projets. Il sera chargé...”
Description du marché
le prestataire aidera la Métropole dans sa mission d'accompagnement des porteurs de sites sur les aspects juridiques de leurs projets. Il sera chargé d'éclairer les porteurs de sites sur des thématiques spécifiques à leurs problèmes identifiés tout en ayant un rôle de conseil, notamment dans leur démarche de contractualisation des innovations
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Informations complémentaires:
“l?Accord-Cadre est conclu pour une durée d?un an à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois par période successive...”
Informations complémentaires
l?Accord-Cadre est conclu pour une durée d?un an à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois par période successive d?un an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l?article R. 2112-4 du code de la commande publique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maitrise d?ouvrage pour le suivi environnemental des projets issus de la consultation " Inventons la Métropole du Grand Paris "” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Description du marché:
“le prestataire sera en charge d?appuyer ponctuellement les porteurs de sites sur les thématiques spécifiques aux innovations et aux ambitions...”
Description du marché
le prestataire sera en charge d?appuyer ponctuellement les porteurs de sites sur les thématiques spécifiques aux innovations et aux ambitions environnementales. Il devra notamment produire une méthodologie d?analyse des innovations. Il organisera notamment la mise en place de la cellule de suivi des innovations et des ambitions environnementales
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : - une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) ; - le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des certifications obligatoires, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du présent accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01
12:00 📅
“accord-Cadre mono-attributaire décomposé en trois lots. Il est exécuté à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de...”
accord-Cadre mono-attributaire décomposé en trois lots. Il est exécuté à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : lot 1 : sans montant minimum et un montant maximum de 1 750 000 euro(s) (H.T.). Annuel / lot 2 : sans montant minimum et un montant maximum de 1 550 000 euro(s) (H.T.). Annuel / lot 3 : sans montant minimum et un montant maximum de 940 000 euro(s) (H.T.). Annuel. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres: Critère 1 : la valeur technique notée sur 70 points, à partir des sous-critères suivants : méthodologie appliquée à la réalisation des prestations (30 points), moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (25 points), exemple de livrables (15 points). Critère 2 : le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (D.Q.E). Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers : se référer au règlement de la consultation. Modalités de financement : budget propre de la Métropole. Modalités de paiement : cf. Règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 154-409396 (2021-08-06)