Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel D'Offres ouvert relatif au marché public de services D'Assurances pour la communauté D'Agglomération du caudrésis et du catésis”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“renouvellement des contrats d'assurances de la Communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis”
Valeur estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“le lot no1 porte sur les services d'assurance de dommages aux biens et complémentaires, à savoir l'assurance tous risques expositions.Le titulaire du lot...”
Description du marché
le lot no1 porte sur les services d'assurance de dommages aux biens et complémentaires, à savoir l'assurance tous risques expositions.Le titulaire du lot no1 garantira :- les bâtiments et leur contenu appartenant à la Communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis ou dont elle est locataire ;- le parc informatique, photocopieurs et machines diverses ;- les expositions, à raison de vingt-cinq (25) expositions par an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“l'Assurance de responsabilité civile a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couverte par le...”
Description du marché
l'Assurance de responsabilité civile a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couverte par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Description du marché:
“les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile du pouvoir adjudicateur selon le tableau de garanties joint en annexe 3 - flotte...”
Description du marché
les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile du pouvoir adjudicateur selon le tableau de garanties joint en annexe 3 - flotte automobile - du règlement de consultation
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de :- décès ;- accident...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de :- décès ;- accident ou maladie imputable au service ;- maternité/Paternité ou équivalent (adoption)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“l'Assureur s'engage à mettre en oeuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts :- de...”
Description du marché
l'Assureur s'engage à mettre en oeuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts :- de la Communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis,- de ses agents,- des élus
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera renouvelé dans quatre ans
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: cs 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: cs 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 221-582690 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel D'Offres ouvert relatif au marché public de services D'Assurances pour la communauté D'Agglomération du caudrésis et du catésis
2021Ass5”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances de la Communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 222870.47 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Description
Description du marché: dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): respect clauses contractuelles initiales
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): relation assureur/assuré
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: responsabilité civile
Description du marché: flotte automobile et assurance collaborateur
Champ d'application du marché
Titre: accidents et maladies
Description
Description du marché: accidents et maladies
Description du marché: protection juridique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 221-582690
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021Ass5
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et expositions
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurance
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende - cS 20000 - 79031 niort cedex 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94022.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 67 833 817 224
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende - cS 20000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17382.88 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et auto collaborateur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Aassurance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50937.64 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance statutaire
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Numéro d'enregistrement national: 311248637
Adresse postale: 33 quai de dion bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://espace-client.grassavoye.com/🌏
Nom: allianz vie
Numéro d'enregistrement national: 340905264
Adresse postale: 8 av general de gaulle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.allianz.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58706.41 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 256 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2022/S 028-072066 (2022-02-04)