Souscription et la gestion des contrats d'assurance de Pays d'Aix Habitat Métropole

Pays d'Aix Habitat Métropole

Souscription et la gestion des contrats d'assurance de Pays d'Aix Habitat Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pays d'Aix Habitat Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-24	Avis de marché
2021-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurance 2021-2024
Brève description:

Souscription et la gestion des contrats d'assurance de Pays d'Aix Habitat Métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays d'Aix Habitat Métropole
Adresse postale: L'Ourmin, 9 rue du Château de l'Horloge, CS 60455
Code postal: 13096
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdaixhabitat.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: mferdier@paysdaixhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456365
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info Visite de risque. Dans la mesure où les risques concernés par la consultation peuvent l'expliquer, les candidats sont invités à procéder aux visites nécessaires et peuvent prendre contact à cet effet, afin de convenir d'un rendez-vous, avec: M. Christophe Ribault — Tel. +33 442915530 — cribault@paysdaixhabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens, locataires non assurés
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens, locataires non assurés.
Description des options:

La personne publique prévoit, le cas échéant, des solutions de franchise, qualifiées de variantes, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire.

Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et auto-missions.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et responsabilité civile maître d'ouvrage
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et responsabilité civile maître d'ouvrage.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile des dirigeants.
Intitulé du lot: Assurance construction
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance construction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;

— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.

Joindre le mandat dont un modèle est annexé au présent règlement de consultation.

Le DC1, entièrement complété, vaut fourniture de ce mandat pour ce qui a trait à la passation du marché.

Note très importante:

— si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concernent;

— si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents;

— si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents;

— en cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque coassureur.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: code des assurances:

— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;

— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour chaque lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera:

— soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),

— soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),

— soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant: l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2).

Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Siège de Pays d'Aix Habitat Métropole.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43407149400034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Visite de risque.

Dans la mesure où les risques concernés par la consultation peuvent l'expliquer, les candidats sont invités à procéder aux visites nécessaires et peuvent prendre contact à cet effet, afin de convenir d'un rendez-vous, avec: M. Christophe Ribault — Tel. +33 442915530 — cribault@paysdaixhabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 189-456365 (2020-09-24)

Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et la gestion des contrats d'assurance de Pays d'Aix habitat métropole.

Valeur totale du marché: 485 558 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays d'Aix habitat métropole
Contact
Courrier électronique: servicemarches@paysdaixhabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-047246
Se réfère à l'avis: 2020/S 189-456365
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Brève description: Flotte automobile et auto missions.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et Responsabilité civile maître d'ouvrage

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: SAGA assurances
Adresse postale: 1285 rue André Ampère — BP 60232
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 248 261 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: SPMG Sebag et Raymond
Adresse postale: 3 rue Irma Moreau
Valeur totale du marché: 4829.34 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 9057.28 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 545.02 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 344 boulevard Michelet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Valeur totale du marché: 222865.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2021/S 020-047246 (2021-01-26)

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