Avis de marché (2020-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pays d'Aix Habitat Métropole
Numéro d'enregistrement national: 43407149400034
Adresse postale: L'Ourmin, 9 rue du Château de l'Horloge, CS 60455
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13096
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mferdier@paysdaixhabitat.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.paysdaixhabitat.fr/fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et la gestion des contrats d'assurance de Pays d'Aix Habitat Métropole
Assurance 2021-2024”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription et la gestion des contrats d'assurance de Pays d'Aix Habitat Métropole.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens, locataires non assurés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Dommages aux biens, locataires non assurés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La personne publique prévoit, le cas échéant, des solutions de franchise, qualifiées de variantes, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette...”
Description des options
La personne publique prévoit, le cas échéant, des solutions de franchise, qualifiées de variantes, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et auto-missions.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et responsabilité civile maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile et responsabilité civile maître d'ouvrage.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Responsabilité civile des dirigeants.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance construction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.
Joindre le mandat dont un modèle est annexé au présent règlement de consultation.
Le DC1, entièrement complété, vaut fourniture de ce mandat pour ce qui a trait à la passation du marché.
Note très importante:
— si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concernent;
— si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents;
— si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents;
— en cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque coassureur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: code des assurances:
— pour les assureurs: agréments ministériels...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: code des assurances:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour chaque lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera:
— soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour chaque lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera:
— soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
— soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
— soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant: l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2).
Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Pays d'Aix Habitat Métropole.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
Visite de risque.
Dans la mesure où les risques concernés par la consultation peuvent l'expliquer, les candidats sont invités à procéder aux visites nécessaires et peuvent prendre contact à cet effet, afin de convenir d'un rendez-vous, avec: M. Christophe Ribault — Tel. +33 442915530 — cribault@paysdaixhabitat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 189-456365 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pays d'Aix habitat métropole
Courrier électronique: servicemarches@paysdaixhabitat.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et la gestion des contrats d'assurance de Pays d'Aix habitat métropole
Assurance 2021-2024”
Brève description:
“Souscription et la gestion des contrats d'assurance de Pays d'Aix habitat métropole.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 485 558 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto missions
Description
Description du marché: Flotte automobile et auto missions.
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-456365
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens, locataires non assurés
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAGA assurances
Adresse postale: 1285 rue André Ampère — BP 60232
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 261 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile et auto-missions
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SPMG Sebag et Raymond
Adresse postale: 3 rue Irma Moreau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4829.34 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile et responsabilité civile maître d'ouvrage
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9057.28 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 545.02 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance construction
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 344 boulevard Michelet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222865.13 💰
Source: OJS 2021/S 020-047246 (2021-01-26)