Souscription des contrats d'assurances de la Ville de Gray et du Centre communal d'action sociale de Gray

Ville de Gray

Souscription des contrats d'assurances de la Ville de Gray et du Centre communal d'action sociale de Gray.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama grand Est

Qui ?

• Ville de Gray

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-23	Avis de marché
2021-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020ASS04A08
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances de la Ville de Gray et du Centre communal d'action sociale de Gray.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gray
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Code postal: 70100
Commune postale: Gray
Contact
Adresse Internet: http://www.gray.fr 🌏
Courrier électronique: julie.jubin@ville-gray.fr 📧
Téléphone: +33 384651114 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=610948&orgAcronyme=s8i 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=610948&orgAcronyme=s8i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513394
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Garanties complémentaires: 1) bris de machine informatique, 2) multirisques expositions permanente, 3) garantie des serres.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance automobile.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires:

Garanties complémentaires:

1) bris de machine informatique,

2) multirisques expositions permanente,

3) garantie des serres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurances en vertu de son articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Gray.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21700279900153
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Gray
Adresse postale: 19 place Charles de Gaulle
Pays: Haute-Saône 🏙️
Contact
Point de contact: Pôle juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Téléphone: +33 384315823 📞
Courrier électronique: corine.mertens-ccas@ville-gray.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=610948&orgAcronyme=s8i 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant.

Délai global de paiement à 30 jours.

Conditions du CCAG-FCS.

Conformément à l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, les candidats ne seront pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions.

Coassurance: les offres des candidats pourront être proposées selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100 % du risque à la date de la remise des offres. Pour plus d'informations, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.ternum-bfc.fr — pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation.

Le groupement de commandes est constitué des entités suivantes: la commune de Gray (coordonnateur du groupement) et le Centre communal d'action sociale de Gray.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Gray
Code postal: 70100
Source: OJS 2020/S 210-513394 (2020-10-23)

Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 444468.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050667
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-513394
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Garanties complémentaires: 1) bris de machine informatique; 2) multirisques expositions permanentes; 3) garantie des serres.

Objet
Champ d'application du marché

1) bris de machine informatique;

2) multirisques expositions permanentes;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 101 route de Hausbergen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 13664.54 EUR 💰
1891.87 EUR 💰
6967.92 EUR 💰
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 60492.21 EUR 💰
361451.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2021/S 021-050667 (2021-01-27)

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