Services d'assurance pour le GHT des Pyrénées Ariégeoises

Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège

Marché composé de 18 lots avec selon les lots des variantes exigées et des prestations supplémentaires éventuelles (cf. règlement de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-24	Avis de marché
2020-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Numéro de référence: 200734/Jo
Brève description:

Marché composé de 18 lots avec selon les lots des variantes exigées et des prestations supplémentaires éventuelles (cf. règlement de la consultation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège
Adresse postale: BP 90064
Code postal: 09017
Commune postale: Foix Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chi-val-ariege.fr/ 🌏
Courrier électronique: marion.locatelli@chi-val-ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561033030 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-357136
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes pour le CHAC
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Cinq fois par période de douze mois dans les conditions définies au CCAP.
Description des options: Se reporter au règlement de la consultation.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes pour le CHJR
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes pour le CHSL
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes pour le CHAC
Numéro du lot: 4
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes pour le CHJR
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes pour le CHSL
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes pour le CHAC
Numéro du lot: 7
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes pour le CHJR
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes pour le CHSL
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Prestations statutaires pour le CHJR
Numéro du lot: 10
Brève description: Prestations statutaires.
Intitulé du lot: Prestations statutaires pour le CHSL
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Protection juridique pour le CHAC
Numéro du lot: 12
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Protection juridique pour le CHJR
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Protection juridique pour le CHSL
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Assurance cyber-risques pour le CHSL
Numéro du lot: 15
Brève description: Assurance cyber-risques.
Intitulé du lot: Assurance cyber-risques pour le CHAC
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Accidents corporels pour le CHAC
Numéro du lot: 17
Brève description: Accidents corporels.
Intitulé du lot: Assurance cyber-risques pour le CHIVA
Numéro du lot: 18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Copie des agréments prévus par le code des assurances (articles L. 321-1 à L. 321-8), délivrées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: La prestation est réservée aux personnes agréées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Services associés
Critère de qualité (pondération): 35.0
Prix (pondération): 35.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26090023800148
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CHIVA Cellule des marchés BP 90064 09017 Foix Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

— format Microsoft Word («.Doc») (version Word 97 et postérieures),

— format Adobe Acrobat («.Pdf») (version Acrobat 5 et postérieures),

— format Microsoft Excel («.Xls») (version Excel 97 et postérieures).

Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 200734.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir le règlement de la consultation.
Source: OJS 2020/S 145-357136 (2020-07-24)

Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2112282.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638798
Se réfère à l'avis: 2020/S 145-357136
Numéro JO-S: 253

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Cyber-risques» pour le CHSL
Brève description: Assurance «Cyber-risques».
Intitulé du lot: Assurance «Cyber-risques» pour le CHAC
Assurance «Cyber-risques» pour le CHIVA

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1076560.20 EUR 💰
32651.40 EUR 💰
64478.16 EUR 💰
Nom: Cabinet Dominique Loubière MMA
Adresse postale: 18 avenue République
Commune postale: Tarascon-sur-Ariège
Code postal: 09400
Pays: Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 212356.80 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 17962.68 EUR 💰
44143.80 EUR 💰
111370.56 EUR 💰
23049.42 EUR 💰
8400.24 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 296 202 EUR 💰
Nom: Gras Savoye GSO
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 200480.04 EUR 💰
12842.70 EUR 💰
5 478 EUR 💰
4656.30 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1650.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir le règlement de la consultation
Source: OJS 2020/S 253-638798 (2020-12-24)

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