Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance pour le GHT des Pyrénées Ariégeoises
200734/Jo
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Brève description:
“Marché composé de 18 lots avec selon les lots des variantes exigées et des prestations supplémentaires éventuelles (cf. règlement de la consultation).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes pour le CHAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Services associés
Critère de qualité (pondération): 35.0
Prix (pondération): 35.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cinq fois par période de douze mois dans les conditions définies au CCAP.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Se reporter au règlement de la consultation.
Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes pour le CHJR
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes pour le CHSL
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour le CHAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour le CHJR
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour le CHSL
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes pour le CHAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes pour le CHJR
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes pour le CHSL
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires pour le CHJR
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Prestations statutaires.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires pour le CHSL
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique pour le CHAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique pour le CHJR
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique pour le CHSL
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber-risques pour le CHSL
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Assurance cyber-risques.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber-risques pour le CHAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accidents corporels pour le CHAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Accidents corporels.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber-risques pour le CHIVA
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Copie des agréments prévus par le code des assurances (articles L. 321-1 à L. 321-8), délivrées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: La prestation est réservée aux personnes agréées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CHIVA Cellule des marchés BP 90064 09017 Foix Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
— format Microsoft Word («.Doc») (version Word 97 et postérieures),
— format Adobe Acrobat («.Pdf») (version Acrobat 5 et postérieures),
— format Microsoft Excel («.Xls») (version Excel 97 et postérieures).
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 200734.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le règlement de la consultation.
Source: OJS 2020/S 145-357136 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2112282.54 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Cyber-risques» pour le CHSL
Description
Description du marché: Assurance «Cyber-risques».
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Cyber-risques» pour le CHAC
Titre: Assurance «Cyber-risques» pour le CHIVA
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 145-357136
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes pour le CHAC
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1076560.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes pour le CHJR
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32651.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile et risques annexes pour le CHSL
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64478.16 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour le CHAC
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Dominique Loubière MMA
Adresse postale: 18 avenue République
Commune postale: Tarascon-sur-Ariège
Code postal: 09400
Région: Ariège🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212356.80 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour le CHJR
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17962.68 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour le CHSL
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44143.80 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Flotte automobile et risques annexes pour le CHAC
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111370.56 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Flotte automobile et risques annexes pour le CHJR
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23049.42 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Flotte automobile et risques annexes pour le CHSL
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8400.24 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Prestations statutaires pour le CHJR
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296 202 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Prestations statutaires pour le CHSL
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye GSO
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200480.04 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Protection juridique pour le CHAC
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12842.70 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Protection juridique pour le CHJR
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 478 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Protection juridique pour le CHSL
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4656.30 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Assurance «Cyber-risques» pour le CHSL
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Assurance «Cyber-risques» pour le CHAC
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Accidents corporels pour le CHAC
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1650.24 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Assurance «Cyber-risques» pour le CHIVA
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le règlement de la consultation
Source: OJS 2020/S 253-638798 (2020-12-24)