Le présent marché a pour objet la réalisation d'un schéma directeur assainissement global passant par la réalisation des schémas de chaque système afin de disposer des données complètes pour chacun d'eux et de répondre à la réglementation. L'objectif pour la Régie des Eaux du Pays d'Aix est de définir une stratégie permettant une gestion optimale de ses systèmes assainissement existants et à venir et dans le respect de l'arrêté du 21.7.2015 relatif au diagnostic des réseaux d'assainissement et en cohérence avec la démarche métropolitaine. Ce marché comporte deux lots. Le marché est un marché composite à prix mixtes, avec une partie forfaitaire, et une partie à bons de commande. La partie à bons de commande est passée pour les montants minimaux et maximaux suivants:
— lot 1: minimum 400 000 EUR HT maximum 800 000 EUR HT;
— lot 2: minimum 300 000 EUR HT maximum 600 000 EUR H.
Les délais d'exécution de la partie forfaitaire sont les suivants:
— lot 1: 20 mois;
— lot 2 : 18 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Schéma directeur d'assainissement des eaux usées du territoire de la Régie des Eaux du Pays d'Aix
2020A15”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'un schéma directeur assainissement global passant par la réalisation des schémas de chaque système afin de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'un schéma directeur assainissement global passant par la réalisation des schémas de chaque système afin de disposer des données complètes pour chacun d'eux et de répondre à la réglementation. L'objectif pour la Régie des Eaux du Pays d'Aix est de définir une stratégie permettant une gestion optimale de ses systèmes assainissement existants et à venir et dans le respect de l'arrêté du 21.7.2015 relatif au diagnostic des réseaux d'assainissement et en cohérence avec la démarche métropolitaine. Ce marché comporte deux lots. Le marché est un marché composite à prix mixtes, avec une partie forfaitaire, et une partie à bons de commande. La partie à bons de commande est passée pour les montants minimaux et maximaux suivants:
— lot 1: minimum 400 000 EUR HT maximum 800 000 EUR HT;
— lot 2: minimum 300 000 EUR HT maximum 600 000 EUR H.
Les délais d'exécution de la partie forfaitaire sont les suivants:
— lot 1: 20 mois;
— lot 2 : 18 mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même soumissionnaire, mandataire ou cotraitant d'un groupement ne peut se voir attribuer plus d'un lot (sous réserve d'une concurrence suffisante). Après...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même soumissionnaire, mandataire ou cotraitant d'un groupement ne peut se voir attribuer plus d'un lot (sous réserve d'une concurrence suffisante). Après vérification et classement des offres si un soumissionnaire est le mieux disant sur les deux lots. Ce candidat se verra attribuer le lot 1 en priorité.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Schémas directeurs assainissement du système Pioline, des petits systèmes du secteur Nord-Ouest et schéma directeur global de l'assainissement du territoire...”
Titre
Schémas directeurs assainissement du système Pioline, des petits systèmes du secteur Nord-Ouest et schéma directeur global de l'assainissement du territoire de la Régie des Eaux du Pays d'Aix
Les prestations à fournir sont: schémas directeurs assainissement des systèmes: Aix Pioline, Bonfillons, Pontès, Maliverny. Actualisation des schémas directeurs assainissement des systèmes: Saint-Paul-lez-Durance, Saint-Estève-Janson. Étude de scénarios et programme de travaux d'après les conclusions du schéma directeur existant du système: Venelles synthèses des schémas directeurs et schéma directeur assainissement du territoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 611 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Schémas directeurs assainissement du système Aix-Ouest et des systèmes d'assainissement du secteur Sud-Est du territoire de la Régie des Eaux du Pays d'Aix” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations à fournir sont: schémas directeurs assainissement des systèmes: Aix Ouest, Gardanne, Fuveau, Saint-Antonin-sur-Bayon. Étude de scénarios et...”
Description du marché
Les prestations à fournir sont: schémas directeurs assainissement des systèmes: Aix Ouest, Gardanne, Fuveau, Saint-Antonin-sur-Bayon. Étude de scénarios et programme de travaux d'après les conclusions su schéma directeur existant du système: Châteauneuf-le-Rouge.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 487 300 💰
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection des candidatures:
— déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Critères de sélection des candidatures:
— déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique;
— situation juridique — références requises: lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, sa forme juridique, l'objet du marché;
— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K-bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises;
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 et suivants, et 2341-7 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'utilisation des imprimés DC1 et DC2 est autorisée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Pour le lot nº 1:
— présentation d'une liste des références pour des prestations de même nature au cours des trois dernières années et notamment diagnostic et schéma directeur d'assainissement de communes de + 50 000 habitants et d'un réseau d'eaux usées de plus de 50 km. À ce titre et pour chaque opération de référence, les candidats sont invités à produire une fiche donnant toutes les caractéristiques de l'opération:
—— le type de réseau et le linéaire reconnu;
—— le nombre et le type de point de mesure;
——le type et le nombre d'investigations complémentaire;
— les phases d'études effectuées: reconnaissance de réseau, construction d'un modèle, analyse des résultats, propositions de scénario, chiffrage;
—— le délai de réalisation de l'étude;
—— référence en reconnaissance et géolocalisation des réseaux type galerie ou ovoïde.
Pour le lot nº 2:
— présentation d'une liste des références pour des prestations de même nature au cours des trois dernières années et notamment diagnostic et schéma directeur d'assainissement de communes de plus de 5 000 habitants et d'un réseau d'eaux usées de plus de 10 km. À ce titre et pour chaque opération de référence, les candidats sont invités à produire une fiche donnant toutes les caractéristiques de l'opération:
—— le type de réseau et le linéaire reconnu;
—— le nombre et le type de point de mesure;
—— le type et le nombre d'investigations complémentaire;
—— les phases d'études effectuées: reconnaissance de réseau, construction d'un modèle, analyse des résultats, propositions de scénario, chiffrage;
—— le délai de réalisation de l'étude.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Dans le CCAP librement téléchargeable.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Dans le CCAP librement téléchargeable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Dans le CCAP librement téléchargeable.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 144-355740 (2020-07-24)
Informations complémentaires (2020-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie des eaux du Pays d'Aix
Adresse postale: 185 avenue de Pérouse
Courrier électronique: marchespublics@eauxdupaysdaix.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Schéma directeur d'assainissement des eaux usées du territoire de la Régie des eaux du Pays d'Aix
2020A15”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'un schéma directeur assainissement global passant par la réalisation des Schémas de chaque système afin de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'un schéma directeur assainissement global passant par la réalisation des Schémas de chaque système afin de disposer des données complètes pour chacun d'eux et de répondre à la réglementation. L'objectif pour la Régie des eaux du Pays d'Aix est de définir une stratégie permettant une gestion optimale de ses systèmes assainissement existants et à venir et dans le respect de l'arrêté du 21.7.2015 relatif au diagnostic des réseaux d'assainissement et en cohérence avec la démarche métropolitaine. Ce marché comporte deux lots. Le marché est un marché composite à prix mixtes, avec une partie forfaitaire, et une partie à bons de commande. La partie à bons de commande est passée pour les montants minimal et maximal suivants:
— lot 1: minimum 400 000 EUR HT, maximum 800 000 EUR HT;
— lot 2: minimum 300 000 EUR HT, maximum 600 000 EUR HT. Les délais d'exécution de la partie forfaitaire sont les suivants: — lot 1: 20 mois;
— lot 2: 18 mois.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 144-355740
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Suite à questions de candidats: il est proposé en complément une visite facultative pour parcourir une partie du tracé des ovoïdes et visualiser les...”
Texte
Suite à questions de candidats: il est proposé en complément une visite facultative pour parcourir une partie du tracé des ovoïdes et visualiser les effluents à certains nœuds le mercredi 16.9.2020 (23h00), place Bellegarde à Aix-en-Provence. Pour organiser cette visite, la prise de rendez vous se fait via: vprivet@eauxdupaysdaix.fr ou par téléphone au +33 764197444 au plus tard le lundi 14.9.2020 (12h00).
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Source: OJS 2020/S 178-430935 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2021-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie des eaux du pays d'Aix
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'un schéma directeur assainissement global passant par la réalisation des schémas de chaque système afin de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'un schéma directeur assainissement global passant par la réalisation des schémas de chaque système afin de disposer des données complètes pour chacun d'eux et de répondre à la réglementation.
L'objectif pour la Régie des eaux du pays d'Aix est de définir une stratégie permettant une gestion optimale de ses systèmes assainissement existants et à venir et dans le respect de l'arrêté du 21.7.2015 relatif au diagnostic des réseaux d'assainissement et en cohérence avec la démarche métropolitaine. Ce marché comporte deux lots. Le marché est un marché composite à prix mixtes, avec une partie forfaitaire, et une partie à bons de commande.
La partie à bons de commande est passée pour les montants minimal et maximal suivants:
— lot 1:
—— minimal 400 000 EUR HT,
—— maximal 800 000 EUR HT,
— lot 2:
—— minimal 300 000 EUR HT,
—— maximal 600 000 EUR HT.
Les délais d'exécution de la partie forfaitaire sont les suivants:
— lot 1: 20 mois,
— lot 2 : 18 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 277369.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Schémas directeurs assainissement du système Pioline, des petits systèmes du secteur Nord-Ouest et schéma directeur global de l'assainissement du territoire...”
Titre
Schémas directeurs assainissement du système Pioline, des petits systèmes du secteur Nord-Ouest et schéma directeur global de l'assainissement du territoire de la Régie des eaux du pays d'Aix
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Régie des eaux du pays d'Aix.
Description du marché:
“Les prestations à fournir sont: schémas directeurs assainissement des systèmes: Aix-Pioline, Bonfillons, Pontès, Maliverny.
Actualisation des schémas...”
Description du marché
Les prestations à fournir sont: schémas directeurs assainissement des systèmes: Aix-Pioline, Bonfillons, Pontès, Maliverny.
Actualisation des schémas directeurs assainissement des systèmes: Saint-Paul-lez-Durance, Saint-Estève-Janson.
Étude de scénarios et programme de travaux d'après les conclusions du schéma directeur existant du système: Venelles.
Synthèses des schémas directeurs et schéma directeur assainissement du territoire.
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Informations complémentaires: Le marché est passé pour une durée de 32 mois à compter de sa notification.
Champ d'application du marché
Titre:
“Schémas directeurs assainissement du système Aix-Ouest et des systèmes d'assainissement du secteur Sud-Est du territoire de la Régie des eaux du pays d'Aix” Description
Description du marché:
“Les prestations à fournir sont: schémas directeurs assainissement des systèmes: Aix Ouest, Gardanne, Fuveau, Saint-Antonin-sur-Bayon.
Étude de scénarios et...”
Description du marché
Les prestations à fournir sont: schémas directeurs assainissement des systèmes: Aix Ouest, Gardanne, Fuveau, Saint-Antonin-sur-Bayon.
Étude de scénarios et programme de travaux d'après les conclusions su schéma directeur existant du système: Châteauneuf-le-Rouge.
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Informations complémentaires: Le marché est passé pour une durée de 30 mois à compter de sa notification.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-355740
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020A15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Schémas directeurs assainissement du système pioline, des petits systèmes du secteur nord-ouest et schéma directeur global de l'assainissement du territoire...”
Titre
Schémas directeurs assainissement du système pioline, des petits systèmes du secteur nord-ouest et schéma directeur global de l'assainissement du territoire de la régie des eaux du pays d'Aix
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Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: BRL ingénierie
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: https://brli.brl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: realités environnement
Adresse postale: 165 allée du Bief
Commune postale: Trevoux
Code postal: 01604
Région: Ain🏙️
URL: https://www.realites-be.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169639.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Schémas directeurs assainissement du système Aix Ouest et des systèmes du secteur Sud-Est du territoire de la régie des eaux du pays d'Aix”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS eau
Adresse postale: 889 rue de la Vieille Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.egis.fr/activites/eau🌏
Nom: Prima provence
Adresse postale: 25 rue Topaze
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/prima-provence🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 730 💰
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante 130 avenue de Pérouse 13090 Aix-en-Provence avec prise de...”
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante 130 avenue de Pérouse 13090 Aix-en-Provence avec prise de rendez vous au préalable par courriel
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé pré-contractuel en application des articles L. 551-1 et suivants et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé pré-contractuel en application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis d'attribution.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ASS., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 084-218179 (2021-04-27)