Schéma directeur d'assainissement des eaux usées du territoire de la Régie des Eaux du Pays d'Aix

Régie des eaux du Pays d'Aix

Le présent marché a pour objet la réalisation d'un schéma directeur assainissement global passant par la réalisation des schémas de chaque système afin de disposer des données complètes pour chacun d'eux et de répondre à la réglementation. L'objectif pour la Régie des Eaux du Pays d'Aix est de définir une stratégie permettant une gestion optimale de ses systèmes assainissement existants et à venir et dans le respect de l'arrêté du 21.7.2015 relatif au diagnostic des réseaux d'assainissement et en cohérence avec la démarche métropolitaine. Ce marché comporte deux lots. Le marché est un marché composite à prix mixtes, avec une partie forfaitaire, et une partie à bons de commande. La partie à bons de commande est passée pour les montants minimaux et maximaux suivants:
— lot 1: minimum 400 000 EUR HT maximum 800 000 EUR HT;
— lot 2: minimum 300 000 EUR HT maximum 600 000 EUR H.
Les délais d'exécution de la partie forfaitaire sont les suivants:
— lot 1: 20 mois;
— lot 2 : 18 mois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-24 Avis de marché
2020-09-09 Informations complémentaires
2021-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des Eaux du Pays d'Aix
Adresse postale: 185 avenue de Perouse
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eauxdupaysdaix.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://eaux.aixenprovence.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_kYpDtdEm-b 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Régie des Eaux du Pays d'Aix
Adresse postale: CS 10459
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13096
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eauxdupaysdaix.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://eaux.aixenprovence.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_kYpDtdEm-b&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Schéma directeur d'assainissement des eaux usées du territoire de la Régie des Eaux du Pays d'Aix 2020A15”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'un schéma directeur assainissement global passant par la réalisation des schémas de chaque système afin de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même soumissionnaire, mandataire ou cotraitant d'un groupement ne peut se voir attribuer plus d'un lot (sous réserve d'une concurrence suffisante). Après...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Schémas directeurs assainissement du système Pioline, des petits systèmes du secteur Nord-Ouest et schéma directeur global de l'assainissement du territoire...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Régie des Eaux du Pays d'Aix.
Description du marché:
“Les prestations à fournir sont: schémas directeurs assainissement des systèmes: Aix Pioline, Bonfillons, Pontès, Maliverny. Actualisation des schémas...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 611 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Schémas directeurs assainissement du système Aix-Ouest et des systèmes d'assainissement du secteur Sud-Est du territoire de la Régie des Eaux du Pays d'Aix”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations à fournir sont: schémas directeurs assainissement des systèmes: Aix Ouest, Gardanne, Fuveau, Saint-Antonin-sur-Bayon. Étude de scénarios et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 487 300 💰
Description
Durée de l'accord: 30

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection des candidatures: — déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Dans le CCAP librement téléchargeable.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Dans le CCAP librement téléchargeable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Dans le CCAP librement téléchargeable.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 144-355740 (2020-07-24)
Informations complémentaires (2020-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des eaux du Pays d'Aix
Adresse postale: 185 avenue de Pérouse
Courrier électronique: marchespublics@eauxdupaysdaix.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Schéma directeur d'assainissement des eaux usées du territoire de la Régie des eaux du Pays d'Aix 2020A15”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'un schéma directeur assainissement global passant par la réalisation des Schémas de chaque système afin de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 144-355740

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Suite à questions de candidats: il est proposé en complément une visite facultative pour parcourir une partie du tracé des ovoïdes et visualiser les...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 178-430935 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2021-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des eaux du pays d'Aix

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'un schéma directeur assainissement global passant par la réalisation des schémas de chaque système afin de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 277369.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Schémas directeurs assainissement du système Pioline, des petits systèmes du secteur Nord-Ouest et schéma directeur global de l'assainissement du territoire...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Régie des eaux du pays d'Aix.
Description du marché:
“Les prestations à fournir sont: schémas directeurs assainissement des systèmes: Aix-Pioline, Bonfillons, Pontès, Maliverny. Actualisation des schémas...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une durée de 32 mois à compter de sa notification.
Champ d'application du marché
Titre:
“Schémas directeurs assainissement du système Aix-Ouest et des systèmes d'assainissement du secteur Sud-Est du territoire de la Régie des eaux du pays d'Aix”
Description
Description du marché:
“Les prestations à fournir sont: schémas directeurs assainissement des systèmes: Aix Ouest, Gardanne, Fuveau, Saint-Antonin-sur-Bayon. Étude de scénarios et...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une durée de 30 mois à compter de sa notification.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-355740

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020A15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Schémas directeurs assainissement du système pioline, des petits systèmes du secteur nord-ouest et schéma directeur global de l'assainissement du territoire...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: BRL ingénierie
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
URL: https://brli.brl.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: realités environnement
Adresse postale: 165 allée du Bief
Commune postale: Trevoux
Code postal: 01604
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.realites-be.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169639.50 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Schémas directeurs assainissement du système Aix Ouest et des systèmes du secteur Sud-Est du territoire de la régie des eaux du pays d'Aix”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS eau
Adresse postale: 889 rue de la Vieille Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.egis.fr/activites/eau 🌏
Nom: Prima provence
Adresse postale: 25 rue Topaze
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/prima-provence 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 730 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante 130 avenue de Pérouse 13090 Aix-en-Provence avec prise de...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — un recours en référé pré-contractuel en application des articles L. 551-1 et suivants et R....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 084-218179 (2021-04-27)