Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'eau: redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12) et redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (lots 13 à 18).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Agence de l'eau Adour — Garonne
Numéro d'enregistrement national: 18310006400033
Adresse postale: 90 rue du Feretra, BP 87801
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Agence de l'eau Loire — Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 18450301900012
Adresse postale: 9 avenue de Buffon, BP 36339
Commune postale: Orléans Cedex 2
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45063
Région: Loiret🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Agence de l'eau Rhin — Meuse
Numéro d'enregistrement national: 18570301400018
Adresse postale: route de Lessy Rozérieulles, BP 30019
Commune postale: Moulins-les-Metz
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57161
Région: Moselle🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Agence de l'eau Rhône — Méditerranée et Corse
Numéro d'enregistrement national: 18690155900069
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Commune postale: Lyon Cedex 07
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69363
Région: Rhône🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Agence de l'eau Seine — Normandie
Numéro d'enregistrement national: 18750009500026
Adresse postale: 51 rue Salvador Allendé
Commune postale: Nanterre Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'eau
20-A.C.M-06_07_08”
Titre
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'eau
20-A.C.M-06_07_08
Afficher plus
Produits/services: Services d'audit financier📦
Brève description:
“Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'eau: redevances...”
Brève description
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'eau: redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12) et redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (lots 13 à 18).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur...”
Titre
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles tacitement trois fois par période d'un...”
Description des renouvellements
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles tacitement trois fois par période d'un an, soit une durée maximale de 48 mois (fixée au 31.12.2024) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires: selon le déroulement de l'exécution du marché, l'Agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié...”
Description des options
Prestations similaires: selon le déroulement de l'exécution du marché, l'Agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.
Modification du marché: le cas échéant, lorsque des services supplémentaires sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché, quel qu'en soit leur montant le marché fera l'objet d'une modification dans les conditions fixées aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes peuvent être émis par les Agences de l'eau. L'ensemble des lots prend effet à compter de sa date de notification. La date de démarrage des prestations interviendra le 1.1.2021. Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter du jour du démarrage des prestations, c'est à dire à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021, après visa du contrôleur budgétaire près les Agences de l'eau. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles tacitement trois fois par période d'un an, soit une durée maximale de 48 mois (fixée au 31.12.2024) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions. toutefois, chaque Agence de l'eau se réserve le droit de ne pas reconduire un, plusieurs ou l'ensemble des lots qui la concerne; la décision de non-reconduction sera notifiée au titulaire concerné dans un délai de deux mois avant la date d'échéance par courrier recommandé avec avis de réception. Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans les cahiers des clauses techniques particulières applicables à chaque lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: Redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur...”
Titre
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: Redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Adour-Garonne
Description du marché:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour...”
Description du marché
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles tacitement trois fois par période de un...”
Description des renouvellements
Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles tacitement trois fois par période de un an, soit une durée maximale de 48 mois (fixée au 31 décembre 2024) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Prestations similaires: Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié...”
Description des options
Prestations similaires: Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables. modification du marché: le cas échéant, lorsque des services supplémentaires sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché, quel qu'en soit leur montant le marché fera l'objet d'une modification dans les conditions fixées aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la Commande Publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes peuvent être émis par les Agences de l'eau. l'ensemble des lots prend effet à compter de sa date de notification. La date de démarrage des prestations interviendra le 1er janvier 2021. chaque lot est conclu pour une durée de un an à compter du jour du démarrage des prestations, c'est à dire à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021, après visa du Contrôleur Budgétaire près les Agences de l'eau. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles tacitement trois fois par période de un an, soit une durée maximale de 48 mois (fixée au 31 décembre 2024) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions. toutefois, chaque Agence de l'eau se réserve le droit de ne pas reconduire un, plusieurs ou l'ensemble des lots qui la concerne; la décision de non-reconduction sera notifiée au titulaire concerné dans un délai de deux mois avant la date d'échéance par courrier recommandé avec avis de réception. les délais d'exécution des prestations sont fixés dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières applicables à chaque lot
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: Redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur...”
Titre
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: Redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Loire-Bretagne
Description du marché:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour...”
Description du marché
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: Redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur...”
Titre
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: Redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Rhin-Meuse
Description du marché:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour...”
Description du marché
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables Redevances pour pollution de l eau d origine domestique & pour modernisation des réseaux de collecte sur...”
Titre
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables Redevances pour pollution de l eau d origine domestique & pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône Méditerranée Corse
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins Rhône-Méditerranée et Corse
Description du marché:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour...”
Description du marché
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: Redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur...”
Titre
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: Redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Seine-Normandie
Description du marché:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour...”
Description du marché
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: Redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte...”
Titre
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: Redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Artois - picardie
Description du marché:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour...”
Description du marché
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: Redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte...”
Titre
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: Redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour...”
Description du marché
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: Redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte...”
Titre
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: Redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour...”
Description du marché
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: Redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte...”
Titre
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: Redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour...”
Description du marché
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables Redevances pour pollution de l eau d origine non domestique&pour modernisation des réseaux de collecte sur...”
Titre
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables Redevances pour pollution de l eau d origine non domestique&pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhône Méditerranée Corse
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour...”
Description du marché
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: Redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte...”
Titre
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: Redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Seine-Nomandie
Description du marché:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l?eau d?origine non domestique et pour...”
Description du marché
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l?eau d?origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Artois-Picardie”
Titre
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Artois-Picardie
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Artois-Picardie”
Description du marché
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Artois-Picardie
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Adour-Garonne”
Titre
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Adour-Garonne
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Adour-Garonne”
Description du marché
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Adour-Garonne
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne”
Titre
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Loire - bretagne
Description du marché:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne”
Description du marché
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Rhin-Meuse” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Rhin-Meuse”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur les bassins...”
Titre
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur les bassins...”
Description du marché
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Seine-Normandie”
Titre
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Seine-Normandie
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Seine-Normandie”
Description du marché
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Seine-Normandie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'attestation du dépôt en préfecture du dossier de demande d'habilitation ou l'habilitation préfectorale à réaliser les contrôles du domaine concerné en...”
Liste et brève description des conditions
L'attestation du dépôt en préfecture du dossier de demande d'habilitation ou l'habilitation préfectorale à réaliser les contrôles du domaine concerné en cours de validité doit obligatoirement être remise par le candidat, y compris pour ses cotraitants et sous-traitants, à l'appui de sa candidature, à défaut de production de ce document, l'Agence de l'eau Artois-Picardie déclarera sa candidature irrecevable et le candidat sera éliminé en application des dispositions de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article R. 213-48-34 du code de l'environnement, l'organisme mandaté par l'Agence de l'eau concernée pour la réalisation de prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article R. 213-48-34 du code de l'environnement, l'organisme mandaté par l'Agence de l'eau concernée pour la réalisation de prestations de contrôles techniques des éléments de l'assiette des redevances doit être habilité. La décision d'habilitation à opérer les contrôles faisant l'objet de ce marché n'est pas exigible des candidats au moment du dépôt de leur candidature. Elle doit en revanche être produite au moment de la signature du marché, y compris par les cotraitants et sous-traitants de l'organisme retenu pour le marché. La validité du marché est liée à l'existence de l'habilitation délivrée par le préfet coordonnateur de bassin au titulaire, à ses cotraitants et sous-traitants; la perte de celle-ci ou son non renouvellement entraînera la résiliation de plein droit du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En application de l'article R. 213-48-34 du code de l'environnement, l'organisme mandaté par l'Agence de l'eau concernée pour la réalisation de prestations...”
En application de l'article R. 213-48-34 du code de l'environnement, l'organisme mandaté par l'Agence de l'eau concernée pour la réalisation de prestations de contrôles techniques des éléments de l'assiette des redevances doit être habilité. La décision d'habilitation à opérer les contrôles faisant l'objet de ce marché n'est pas exigible des candidats au moment du dépôt de leur candidature. Elle doit en revanche être produite au moment de la signature du marché, y compris par les cotraitants et sous-traitants de l'organisme retenu pour le marché. Pour l'ensemble des lots, les candidats devront donc effectuer les démarches nécessaires afin de pouvoir justifier de leur habilitation s'ils sont retenus. Il est demandé aux candidats, à leurs cotraitants et sous-traitants de fournir à l'appui de la candidature tout document justificatif du dépôt en préfecture du dossier de demande d'habilitation. Le dossier de demande d'habilitation (fourni en annexe 3 au cahier des clauses administratives particulières) est à adresser, selon les modalités précisées dans la circulaire DEB nº 28 du 14.11.2008 (cf. annexe 2 au cahier des clauses administratives particulières), en trois exemplaires par courrier recommandé avec accusé de réception à l'attention du préfet coordonnateur du bassin hydrographique concerné. Le titulaire, ses cotraitants et ses sous-traitants éventuels doivent veiller au renouvellement de cette habilitation au cours d'exécution du marché et produire spontanément à chaque Agence de l'eau l'attestation correspondante. La validité du marché est liée à l'existence de l'habilitation délivrée par le préfet coordonnateur de bassin au titulaire, à ses cotraitants et sous-traitants; la perte de celle-ci ou son non renouvellement entraînera la résiliation de plein droit du marché. L'attestation du dépôt en préfecture du dossier de demande d'habilitation ou l'habilitation préfectorale à réaliser les contrôles du domaine concerné en cours de validité doit obligatoirement être remise par le candidat, y compris pour ses cotraitants et sous-traitants, à l'appui de sa candidature, à défaut de production de ce document, l'Agence de l'eau Artois-Picardie déclarera sa candidature irrecevable et le candidat sera éliminé en application des dispositions de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 175-423024 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence de l'Eau Artois — Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline Centre tertiaire de l'Arsenal, BP 80818
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Agence de l'Eau Adour — Garonne
Nom: Agence de l'Eau Loire — Bretagne
Nom: Agence de l'Eau Rhin — Meuse
Adresse postale: route de Lessy Rozerieulles, BP 30019
Nom: Agence de l'Eau Rhône — Méditerranée et Corse
Nom: Agence de l'Eau Seine — Normandie
Adresse postale: 51 rue Salvador Allende
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau
20-A.C.M-06_07_08”
Titre
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau
20-A.C.M-06_07_08
Afficher plus
Brève description:
“Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau: redevances...”
Brève description
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau: redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12) et redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (lots 13 à 18).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 741 155 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Prestations similaires: selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié...”
Description des options
Prestations similaires: selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables. Modification du marché: le cas échéant, lorsque des services supplémentaires sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché, quel qu'en soit leur montant le marché fera l'objet d'une modification dans les conditions fixées aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes peuvent être émis par les Agences de l'Eau. L'ensemble des lots prend effet à compter de sa date de notification. La date de démarrage des prestations interviendra le 1.1.2021. Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter du jour du démarrage des prestations, c'est à dire à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021, après visa du contrôleur budgétaire près les Agences de l'Eau. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles tacitement trois fois par période d'un an, soit une durée maximale de 48 mois (fixée au 31.12.2024) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions. toutefois, chaque Agence de l'Eau se réserve le droit de ne pas reconduire un, plusieurs ou l'ensemble des lots qui la concerne; la décision de non-reconduction sera notifiée au titulaire concerné dans un délai de deux mois avant la date d'échéance par courrier recommandé avec avis de réception. les délais d'exécution des prestations sont fixés dans les Cahiers des clauses techniques particulières applicables à chaque lot.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-423024
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-A.C.M-06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables pour détermination des redevances pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux...”
Titre
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables pour détermination des redevances pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: KPMG Expertise et Conseil
Numéro d'enregistrement national: 429 012 230 00034
Adresse postale: Tour Eqho, 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 450 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables pour détermination des redevances pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de...”
Titre
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables pour détermination des redevances pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: kpmg Expertise et Conseil
Adresse postale: tour Eqho 2, avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Défense
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 390 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables pour détermination des redevances pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de...”
Titre
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables pour détermination des redevances pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 150 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables pour détermination des redevances pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de...”
Titre
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables pour détermination des redevances pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 825 590 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Contrôle éléments déclaratifs des redevables pour détermination des redevances pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de...”
Titre
Contrôle éléments déclaratifs des redevables pour détermination des redevances pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhôneméditerranéecorse
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: deloitte & Associés
Numéro d'enregistrement national: 572 028 041 00430
Adresse postale: 6, place de la Pyramide
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92908
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 470 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables pour détermination des redevances pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de...”
Titre
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables pour détermination des redevances pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 786 820 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20-A.C.M-07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables pour la détermination des redevances pollution de l'eau d'origine non domestique et modernisation des...”
Titre
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables pour la détermination des redevances pollution de l'eau d'origine non domestique et modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: analy-co sas
Numéro d'enregistrement national: 712 009 653 00015
Adresse postale: 41, rue Michelet
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 200 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables pour la détermination des redevances pollution de l'eau d'origine non domestique et modernisation des...”
Titre
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables pour la détermination des redevances pollution de l'eau d'origine non domestique et modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 450 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables pour la détermination des redevances pollution de l'eau d'origine non domestique et modernisation des...”
Titre
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables pour la détermination des redevances pollution de l'eau d'origine non domestique et modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 275 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables pour détermination des redevances pollution de l'eau d'origine non domestique et modernisation des réseaux...”
Titre
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables pour détermination des redevances pollution de l'eau d'origine non domestique et modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 245 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Contrôle éléments déclaratifs des redevables pour détermination des redevances pollution de leau dorigine non domestique et modernisation des réseaux de...”
Titre
Contrôle éléments déclaratifs des redevables pour détermination des redevances pollution de leau dorigine non domestique et modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhôneméditerranéecorse
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 400 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables pour détermination des redevances pollution de l'eau d'origine non domestique et modernisation des réseaux...”
Titre
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables pour détermination des redevances pollution de l'eau d'origine non domestique et modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 549 550 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20-A.C.M-08
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Artois-Picardie”
Titre
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Artois-Picardie
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: sgs France Environment, Health and Safety
Numéro d'enregistrement national: 552 031 650 01789
Adresse postale: 29, avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94111
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 200 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Adour-Garonne”
Titre
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Adour-Garonne
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 540 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne”
Titre
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 800 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Rhin-Meuse” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 350 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur les bassins...”
Titre
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 335 445 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Seine-Normandie”
Titre
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Seine-Normandie
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 600 💰
Source: OJS 2021/S 015-033037 (2021-01-18)