Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'eau

Agence de l'eau Artois — Picardie

Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'eau: redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12) et redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (lots 13 à 18).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-04 Avis de marché
2021-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Artois — Picardie
Numéro d'enregistrement national: 185911781000028
Adresse postale: 200 rue Marceline, Centre tertiaire de l'Arsenal, BP 80818
Commune postale: Douai
Code postal: 59508
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique et marchés public
Téléphone: +33 327999000 📞
Courrier électronique: soria.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧
Fax: +33 327999015 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=632413&orgAcronyme=d4t 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Agence de l'eau Adour — Garonne
Numéro d'enregistrement national: 18310006400033
Adresse postale: 90 rue du Feretra, BP 87801
Commune postale: Toulouse Cedex 4

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31078
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=632413&orgAcronyme=d4t 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Agence de l'eau Loire — Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 18450301900012
Adresse postale: 9 avenue de Buffon, BP 36339
Commune postale: Orléans Cedex 2

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45063
Région: Loiret 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Agence de l'eau Rhin — Meuse
Numéro d'enregistrement national: 18570301400018
Adresse postale: route de Lessy Rozérieulles, BP 30019
Commune postale: Moulins-les-Metz

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57161
Région: Moselle 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Agence de l'eau Rhône — Méditerranée et Corse
Numéro d'enregistrement national: 18690155900069
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Commune postale: Lyon Cedex 07

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69363
Région: Rhône 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Agence de l'eau Seine — Normandie
Numéro d'enregistrement national: 18750009500026
Adresse postale: 51 rue Salvador Allendé
Commune postale: Nanterre Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92027
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=632413&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=632413&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'eau 20-A.C.M-06_07_08”    Afficher plus
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Brève description:
“Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'eau: redevances...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable 📦
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Artois-Picardie.
Description du marché:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles tacitement trois fois par période d'un...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Prestations similaires: selon le déroulement de l'exécution du marché, l'Agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: Redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Adour-Garonne
Description du marché:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles tacitement trois fois par période de un...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Prestations similaires: Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: Redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Loire-Bretagne
Description du marché:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: Redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Rhin-Meuse
Description du marché:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables Redevances pour pollution de l eau d origine domestique & pour modernisation des réseaux de collecte sur...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins Rhône-Méditerranée et Corse
Description du marché:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: Redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Seine-Normandie
Description du marché:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: Redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Artois - picardie
Description du marché:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: Redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: Redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: Redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour...”    Afficher plus

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables Redevances pour pollution de l eau d origine non domestique&pour modernisation des réseaux de collecte sur...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour...”    Afficher plus

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: Redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Seine-Nomandie
Description du marché:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l?eau d?origine non domestique et pour...”    Afficher plus

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Artois-Picardie”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Artois-Picardie”    Afficher plus

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Adour-Garonne”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Adour-Garonne”    Afficher plus

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Loire - bretagne
Description du marché:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne”    Afficher plus

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Rhin-Meuse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Rhin-Meuse”

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur les bassins...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur les bassins...”    Afficher plus

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Seine-Normandie”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Seine-Normandie”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'attestation du dépôt en préfecture du dossier de demande d'habilitation ou l'habilitation préfectorale à réaliser les contrôles du domaine concerné en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article R. 213-48-34 du code de l'environnement, l'organisme mandaté par l'Agence de l'eau concernée pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“En application de l'article R. 213-48-34 du code de l'environnement, l'organisme mandaté par l'Agence de l'eau concernée pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 175-423024 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'Eau Artois — Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline Centre tertiaire de l'Arsenal, BP 80818

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Agence de l'Eau Adour — Garonne
Nom: Agence de l'Eau Loire — Bretagne
Nom: Agence de l'Eau Rhin — Meuse
Adresse postale: route de Lessy Rozerieulles, BP 30019
Nom: Agence de l'Eau Rhône — Méditerranée et Corse
Nom: Agence de l'Eau Seine — Normandie
Adresse postale: 51 rue Salvador Allende

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau 20-A.C.M-06_07_08”    Afficher plus
Brève description:
“Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau: redevances...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 741 155 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Prestations similaires: selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-423024

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20-A.C.M-06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables pour détermination des redevances pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: KPMG Expertise et Conseil
Numéro d'enregistrement national: 429 012 230 00034
Adresse postale: Tour Eqho, 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 450 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables pour détermination des redevances pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: kpmg Expertise et Conseil
Adresse postale: tour Eqho 2, avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Défense
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 390 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables pour détermination des redevances pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 150 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables pour détermination des redevances pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 825 590 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Contrôle éléments déclaratifs des redevables pour détermination des redevances pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: deloitte & Associés
Numéro d'enregistrement national: 572 028 041 00430
Adresse postale: 6, place de la Pyramide
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92908
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 470 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables pour détermination des redevances pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 786 820 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 20-A.C.M-07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables pour la détermination des redevances pollution de l'eau d'origine non domestique et modernisation des...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: analy-co sas
Numéro d'enregistrement national: 712 009 653 00015
Adresse postale: 41, rue Michelet
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 200 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables pour la détermination des redevances pollution de l'eau d'origine non domestique et modernisation des...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 450 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables pour la détermination des redevances pollution de l'eau d'origine non domestique et modernisation des...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 275 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables pour détermination des redevances pollution de l'eau d'origine non domestique et modernisation des réseaux...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 245 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Contrôle éléments déclaratifs des redevables pour détermination des redevances pollution de leau dorigine non domestique et modernisation des réseaux de...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 400 💰

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables pour détermination des redevances pollution de l'eau d'origine non domestique et modernisation des réseaux...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 549 550 💰

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20-A.C.M-08
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Artois-Picardie”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: sgs France Environment, Health and Safety
Numéro d'enregistrement national: 552 031 650 01789
Adresse postale: 29, avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94111
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 200 💰

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Adour-Garonne”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 540 💰

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 800 💰

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Rhin-Meuse”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 350 💰

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur les bassins...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 335 445 💰

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Seine-Normandie”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 600 💰
Source: OJS 2021/S 015-033037 (2021-01-18)