Prestations de services d'assurance

Centre communal d'action sociale

Souscription de contrats d'assurance — la procédure se décompose en deux étapes: phase candidatures et phase offres. La mise en concurrence est organisée suivant une procédure avec négociation définie à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre communal d'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-31	Avis de marché
2021-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 2 avenue de la Libération — BP 83
Code postal: 06602
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: cde.publique@ccas-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492913827 📞
Fax: +33 492913879 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-367963
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Variantes au stade des offres: cf. article 2.4 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommage aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Variantes au stade des offres: cf. article 2.4 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Individuelle accident
Numéro du lot: 3
Brève description: Individuelle accident.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique générale
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique générale.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique des agents.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 7
Brève description: Risques statutaires.
Intitulé du lot: Cybercriminalité
Numéro du lot: 8
Brève description: Cybercriminalité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La composition du dossier de candidature est détaillée au point 4 du règlement de consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances et/ou des intermédiaires d'assurance.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalité de financement: financement sur les crédits ouverts au budget. Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Cependant, après attribution du marché, le groupement d'opérateurs économiques devra se constituer sous forme solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-09-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26060022600070
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26060022600070
Adresse postale: 2 avenue de la Libération — BP 83
Commune postale: Antibes Cedex
Code postal: 06602
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour chacun des lots les candidatures seront classées en application des critères pondérés suivants:

— capacité financière 10 %, nombre et pertinence des références en lien avec l'objet du marché 20 %, compréhension des problématiques de la collectivité 50 %;

— capacités techniques de l'entreprise 15 %;

— capacité professionnelles de l'entreprise 5 %.

Sur la base de ces critères et cette pondération le nombre minimal et le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre sont spécifiés dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'adresse du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 150-367963 (2020-07-31)

Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 492 822 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-022922
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-367963
Numéro JO-S: 11

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Nom: VHV Allgemaine Verscicherung ag
Adresse postale: VHV Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 15 271 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 9 795 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 6 939 EUR 💰
Nom: Laty
Adresse postale: 2567 chemin de Saint-Claude — BO 43
Commune postale: Antibes Cedex
Code postal: 06601
Valeur totale du marché: 94 756 EUR 💰
2 867 EUR 💰
3 911 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: centre commercial St-Jacques, 5 Entrée Serpenoise, BP 44109
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57041
Nom: Axa
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Valeur totale du marché: 348 715 EUR 💰
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Nom: Generali
Adresse postale: 7 rue Pillet-Will
Valeur totale du marché: 10 568 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ccas

Référence
Informations complémentaires

Pour chacun des lots les candidatures seront classées en application des critères pondérés suivants: capacité financière 10 %. Nombre et pertinence des références en lien avec l'objet du marché 20 %. Compréhension des problématiques de la collectivité 50 %. Capacités techniques de l'entreprise 15 %. Capacité professionnelles de l'entreprise 5 %. Sur la base de ces critères et cette pondération le nombre minimal et le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre sont spécifiés dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2021/S 011-022922 (2021-01-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)