Souscription de contrats d'assurance — la procédure se décompose en deux étapes: phase candidatures et phase offres. La mise en concurrence est organisée suivant une procédure avec négociation définie à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26060022600070
Adresse postale: 2 avenue de la Libération — BP 83
Commune postale: Antibes Cedex
Code postal: 06602
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: service commande publique
Téléphone: +33 492913827📞
Courrier électronique: cde.publique@ccas-antibes.fr📧
Fax: +33 492913879 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26060022600070
Adresse postale: 2 avenue de la Libération — BP 83
Commune postale: Antibes Cedex
Code postal: 06602
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: service commande publique
Téléphone: +33 492913827📞
Courrier électronique: cde.publique@ccas-antibes.fr📧
Fax: +33 492913879 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26060022600070
Adresse postale: 2 avenue de la Libération — BP 83
Commune postale: Antibes Cedex
Code postal: 06602
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492913827📞
Courrier électronique: cde.publique@ccas-antibes.fr📧
Fax: +33 492913879 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre communal d'action sociale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance — la procédure se décompose en deux étapes: phase candidatures et phase offres. La mise en concurrence est organisée...”
Brève description
Souscription de contrats d'assurance — la procédure se décompose en deux étapes: phase candidatures et phase offres. La mise en concurrence est organisée suivant une procédure avec négociation définie à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes.
Description du marché: Dommage aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Variantes au stade des offres: cf. article 2.4 du règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Individuelle accident.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique générale.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Protection juridique des agents.
Critères d'attribution
Prix
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Risques statutaires.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cybercriminalité
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Cybercriminalité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La composition du dossier de candidature est détaillée au point 4 du règlement de consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances et/ou des intermédiaires d'assurance.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalité de financement: financement sur les crédits ouverts au budget. Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalité de financement: financement sur les crédits ouverts au budget. Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Cependant, après attribution du marché, le groupement d'opérateurs économiques devra se constituer sous forme solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-09-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Pour chacun des lots les candidatures seront classées en application des critères pondérés suivants:
— capacité financière 10 %, nombre et pertinence des...”
Pour chacun des lots les candidatures seront classées en application des critères pondérés suivants:
— capacité financière 10 %, nombre et pertinence des références en lien avec l'objet du marché 20 %, compréhension des problématiques de la collectivité 50 %;
— capacités techniques de l'entreprise 15 %;
— capacité professionnelles de l'entreprise 5 %.
Sur la base de ces critères et cette pondération le nombre minimal et le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre sont spécifiés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'adresse du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 150-367963 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Ccas
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 492 822 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-367963
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommage aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: VHV Allgemaine Verscicherung ag
Adresse postale: VHV Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 271 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 795 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Individuelle Accident
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 939 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Laty
Adresse postale: 2567 chemin de Saint-Claude — BO 43
Commune postale: Antibes Cedex
Code postal: 06601
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 756 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 867 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection juridique des agents
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 911 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: centre commercial St-Jacques, 5 Entrée Serpenoise, BP 44109
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57041
Nom: Axa
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348 715 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Cybercriminalité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Nom: Generali
Adresse postale: 7 rue Pillet-Will
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 568 💰
“Pour chacun des lots les candidatures seront classées en application des critères pondérés suivants: capacité financière 10 %. Nombre et pertinence des...”
Pour chacun des lots les candidatures seront classées en application des critères pondérés suivants: capacité financière 10 %. Nombre et pertinence des références en lien avec l'objet du marché 20 %. Compréhension des problématiques de la collectivité 50 %. Capacités techniques de l'entreprise 15 %. Capacité professionnelles de l'entreprise 5 %. Sur la base de ces critères et cette pondération le nombre minimal et le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre sont spécifiés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2021/S 011-022922 (2021-01-13)