Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services assurances
S NW/GVZ/VPC n°2020-05
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Prestations de services assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères énoncés dans le règlement de la consultation — phase candidatures. Nombre de candidats sélectionnés: cinq. Conformément aux articles R. 2142-17 et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères énoncés dans le règlement de la consultation — phase candidatures. Nombre de candidats sélectionnés: cinq. Conformément aux articles R. 2142-17 et R. 2142-18 du code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le minimum réglementaire (égal à cinq) ATMB peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans...”
Description des options
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le délai de passation de ce marché est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: Flotte automobile et auto-missions.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 781 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale 1 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Responsabilité générale 1 ligne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 245 700 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Responsabilité générale 2 ligne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 200 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Responsabilité civile des dirigeants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 900 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Individuelle accidents.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 800 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Responsabilité civile atteintes à l'environnement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 400 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Cyber risques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent);
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent);
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les certificats fiscaux et sociaux (impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales) délivrés par les administrations et organismes compétents, listés à l'annexe préliminaire nº 4 du code la commande publique créé par arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique;
— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 (attestation Urssaf de l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale datant de moins de six mois — cocontractant établi en France) ou D. 8222-7 (attestation sociale ou documents relatifs aux cocontractants établis à l'étranger) ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail (liste nominative des salariés étrangers que le candidat emploie et soumis à l'autorisation de travail);
— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, attestant ainsi que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-3 du code la commande publique;
— une copie du ou des jugements prononcés lorsque l'entreprise est en redressement judiciaire;
— une attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité eu égard aux prestations.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Il s'agit des d'opérateurs économiques soumis au code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-27
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 064-153158 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4751174.5 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de sécurité, d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et automissions
Description
Description du marché: Flotte automobile et automissions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de sécurité et d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté” Informations sur les options
Description des options:
“ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans...”
Description des options
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. le délai de passation de ce marché est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 064-153158
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Verspieren, mandataire du Groupement conjoint Verspieren/MS AMLIN Insurance/Axeria IARD/CHUBB European Group SE”
Adresse postale: 8 avenue du Stade-de-France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: MS AMLIN Insurance
Adresse postale: 58 bis rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
Nom: Axeria IARD
Adresse postale: 27 rue Maurice-Flandin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69444
Région: Rhône🏙️
Nom: CHUBB European Group SE
Adresse postale: 31 place des Corolles, tour Carpe-Diem, Esplanade Nord
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2994443.6 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20-021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile et automissions
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: MARSH Mandataire du groupement conjoint MARSH/AXA France IARD
Adresse postale: 196 avenue de Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Nom: AXA France IARD
Adresse postale: 313 terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 932205.75 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20-023
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité générale 1ière ligne
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren Mandataire du groupement conjoint Verspieren/Zurich Insurance PLC
Nom: Zurich Insurance PLC
Adresse postale: 112 avenue de Wagram
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 473090.15 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité générale 2 ligne
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro de contrat: 20-024
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Verspieren Mandataire du groupement conjoint Verspieren/Liberty Specilaty Markets Europe”
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Nom: Liberty Specialty Markets Europe
Adresse postale: 42 rue de Washington
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 805 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Individuelle accidents
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro de contrat: 20-019
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Gras Savoye Mandataire du groupement conjoint Gras Savoye/Liberty Specilaty Markets Europe”
Adresse postale: 164 avenue Jean-Jaurès
Code postal: 69007
Nom: Liberty Specilaty Markets Europe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 950 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20-022
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Cyber risques
Nom et adresse du contractant
Nom: MARSH Mandataire du groupement conjoint MARSH/AIG
Adresse postale: 96 avenue de Thiers
Nom: AIG Europe SA
Adresse postale: 16 place de l'Iris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 680 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 008-014445 (2021-01-08)