Avis de marché (2020-03-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sirtom de la Région d'Apt
Adresse postale: 131, Quartier Salignan
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France
🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone:
+33 486160503 📞
Courrier électronique:
service.marches@sirtom-apt.fr 📧
Région:
Vaucluse
🏙️
URL:
http://www.sirtom-apt.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.achatpublic.com/ 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jS5vWu0wam 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurance
M2020005
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description:
“— souscription et gestion des contrats d'assurance pour le Sirtom de la Région d'Apt (84).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 566 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Lieu d'exécution:
Vaucluse
🏙️
Description du marché: Lot nº 1: dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Description du marché: — lot nº 2: flotte automobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile générale
📦
Description du marché: — lot nº 3: responsabilité civile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: — lot nº 4: responsabilité civile atteintes à l'environnement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance défense et recours
📦
Description du marché: — lot nº 5: protection juridique et fonctionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-12
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sirtom de la Région d'Apt.
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2020/S 058-139026 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sirtom de la région d'Apt
Adresse postale: 131 quartier Salignan
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription et gestion de contrats d'assurance pour le Sirtom de la région d'Apt.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43442.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Description
Lieu d'exécution:
Provence-Alpes-Côte d’Azur
🏙️
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35 %
Prix (pondération): 30 %
Description
Description du marché: Assurances des véhicules de la collectivité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Description
Lieu d'exécution:
Provence-Alpes-Côte d’Azur
🏙️
Description du marché: Responsabilité civile.
Description du marché: Responsabilité civile atteintes à l'environnement.
Description du marché: Protection juridique et fonctionnelle.
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 058-139026
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2020005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France
🇫🇷
Région:
France
🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7106.14 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25646.78 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2900.55 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020005
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
✅
Nom et adresse du contractant
Nom: AXA ACL Courtage
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Courrier électronique:
contact@acl-courtage.fr 📧
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 491 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: 2C Courtage
Adresse postale: Résidence Théophile Gautier, 7 rue Georges Magnoa
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1298.45 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Source: OJS 2020/S 139-342938 (2020-07-17)