Prestations de contrôles techniques et de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) pour des opérations de travaux supérieures à 500 000 EUR HT

Département de la Savoie

Le présent contrat est un accord-cadre sans minimum ni maximum, multi-attributaire avec marchés subséquents. Les prestations sont réparties en deux lots: lot 1 (contrôles techniques et diagnostics) et lot 2 (coordination SPS).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-13 Avis de marché
2021-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie, CS 31802
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479967373 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôles techniques et de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) pour des opérations de travaux supérieures à...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“Le présent contrat est un accord-cadre sans minimum ni maximum, multi-attributaire avec marchés subséquents. Les prestations sont réparties en deux lots:...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques et diagnostics
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet: — la réalisation des prestations de contrôle technique prévues par l'article L. 111-23 du code de la construction et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Coordination SPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet: — d'assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour l'opération...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La profession de contrôleur technique nécessite un agrément ministériel. Le profession de coordonnateur SPS. Nécessite une attestation de compétence de la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Chambéry. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 202-490038 (2020-10-13)
Avis d'attribution de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat est un accord-cadre sans minimum ni maximum, multi-attributaire avec marchés subséquents. Les prestations sont réparties en deux lots: —...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 878 684 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet: — d'assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour l'opération...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-490038

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôles techniques et diagnostics
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 286 rue de la Briquerie
Commune postale: La Motte-Servolex
Code postal: 73290
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370818.06 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 159 allée Albert Sylvestre
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224272.64 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 256 rue François Guise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250626.16 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87008
Région: Haute-Vienne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283368.71 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2021-011
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Coordination SPS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Elyfec SPS
Adresse postale: 29 rue Condorcet
Commune postale: Vaulx-Milieu
Code postal: 38090
Région: Isère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211563.66 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sudeurope SAS
Adresse postale: 497 avenue Léonard de Vinci
Commune postale: Sainte-Hélène-du-Lac
Code postal: 73800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164152.73 💰

7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181421.37 💰

8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192461.27 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les offres des lots 1 et 2 ont été acceptées par le pouvoir adjudicateur le 11.3.2021. La consultation des contrats peut être effectuée sur demande écrite à...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 057-144668 (2021-03-18)