Prestation de service d'assurance
Commune de Seyssinet-Pariset
La consultation porte sur les prestations de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Seyssinet-Pariset et du CCAS — Centre communal d'action sociale de Seyssinet-Pariset.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Assurances_Pilliot
- • Cabinet Hatrel et Letellier
- • Groupama_Rhone-Alpes-Auvergne
- • Paris Nord assurances services
- • Sarre-et-Moselle
- • SMACL
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-28 | Avis de marché |
| 2020-12-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 202013
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Seyssinet-Pariset
Adresse postale: place André Balme
Code postal: 38172
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Contact
Adresse Internet: http://www.seyssinet-pariset.fr 🌏
Courrier électronique: ville@mairie-seyssinet-pariset.fr 📧
Téléphone: +33 476705353 📞
Fax: +33 476701203 đź“
URL des documents: http://www.seyssinet-pariset.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.seyssinet-pariset.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 đź“…
Date limite de soumission: 2020-09-14 đź“…
Date de publication: 2020-07-31 đź“…
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 147-361475
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Description des options:
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Brève description: Défense pénale des agents et des élus.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile et auto-missions.
Intitulé du lot: Individuelle accidents
Numéro du lot: 5
Brève description: Individuelle accidents.
Intitulé du lot: Protection juridique de la Commune et du CCAS
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique de la Commune et du CCAS.
Intitulé du lot: Cyber-risques
Numéro du lot: 7
Brève description: Cyber-risques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: — DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement);
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: HĂ´tel de Ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380485900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.seyssinet-pariset.fr 🌏
URL des documents: http://www.seyssinet-pariset.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 147-361475 (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 202013
Brève description:
La consultation porte sur les prestations de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Seyssinet-Pariset et du CCAS — Centre communal d'action sociale de Seyssinet-Pariset.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Seyssinet-Pariset
Adresse postale: place André Balme
Code postal: 38172
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Contact
Adresse Internet: http://www.seyssinet-pariset.fr 🌏
Courrier électronique: ville@mairie-seyssinet-pariset.fr 📧
Téléphone: +33 476705353 📞
Fax: +33 476701203 đź“
URL des documents: http://www.seyssinet-pariset.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.seyssinet-pariset.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 đź“…
Date limite de soumission: 2020-09-14 đź“…
Date de publication: 2020-07-31 đź“…
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 147-361475
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.seyssinet-pariset.fr — Les variantes libres, optionnelles ne sont pas autorisées. Pour l'ensemble des lots, hormis le lot cyber-risque, les candidats doivent proposer une offre unique et se conformer strictement aux exigences décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles. Conformément aux dispositions des articles R. 2151-8 à R. 2151-10 du code de la commande publique, il est demandé de tarifer les variantes obligatoires suivantes pour les lots:
— lot 1: dommages aux biens: deux variantes obligatoires:
—— niveau de franchise 2 = 1 000 EUR;
—— TR bicyclette pour les VAE de la commune: franchise = 500 EUR;
— lot 2: responsabilité civile: un variant obligatoire:
—— niveau de franchise 2 = 200 EUR.
Les candidats doivent obligatoirement chiffrer les variantes. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Description des options:
— lot 1: dommages aux biens: deux variantes obligatoires:
—— niveau de franchise 2 = 1 000 EUR;
—— TR bicyclette pour les VAE de la commune: franchise = 500 EUR;
— lot 2: responsabilité civile:
—— niveau de franchise 2 = 200 EUR.
Les candidats doivent obligatoirement chiffrer les variantes. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Brève description: Défense pénale des agents et des élus.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile et auto-missions.
Intitulé du lot: Individuelle accidents
Numéro du lot: 5
Brève description: Individuelle accidents.
Intitulé du lot: Protection juridique de la Commune et du CCAS
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique de la Commune et du CCAS.
Intitulé du lot: Cyber-risques
Numéro du lot: 7
Brève description: Cyber-risques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le…
… candidat;
… candidat. Si la candidature est déposée par un intermédiaire d'assurance, elle devra impérativement être accompagnée (sous peine d'irrecevabilité) d'une attestation de la compagnie le mandatant expressément pour répondre en son nom;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:
— le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé;
— attestation d'adhésion à l'ORIAS;
— attestation de garantie financière.
Pour les compagnies d'assurance:
— attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances;
— attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son ratio de solvabilité SCR est conforme à la directive européenne solvabilité 2.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: HĂ´tel de Ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380485900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.seyssinet-pariset.fr 🌏
URL des documents: http://www.seyssinet-pariset.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.seyssinet-pariset.fr — Les variantes libres, optionnelles ne sont pas autorisées. Pour l'ensemble des lots, hormis le lot cyber-risque, les candidats doivent proposer une offre unique et se conformer strictement aux exigences décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles. Conformément aux dispositions des articles R. 2151-8 à R. 2151-10 du code de la commande publique, il est demandé de tarifer les variantes obligatoires suivantes pour les lots:
Afficher plus
— lot 1: dommages aux biens: deux variantes obligatoires:
—— niveau de franchise 2 = 1 000 EUR;
—— TR bicyclette pour les VAE de la commune: franchise = 500 EUR;
— lot 2: responsabilité civile: un variant obligatoire:
—— niveau de franchise 2 = 200 EUR.
Les candidats doivent obligatoirement chiffrer les variantes. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 147-361475 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place André-Balme
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 đź“…
Date de publication: 2021-01-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-003037
Se réfère à l'avis: 2020/S 147-361475
Numéro JO-S: 2
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Intitulé du lot: Protection juridique de la commune et du Ccas
Brève description: Protection juridique de la commune et du Ccas
Intitulé du lot: Cyber risques
Brève description: Cyber risques.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 đź“…
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 39260.91 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg-Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3868.17 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 đź“…
Nom: Cabinet Hatrel et Letellier
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal-Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 631.76 EUR 💰
16227.15 EUR đź’°
Nom: Groupama_Rhone-Alpes-Auvergne
Adresse postale: Pôle Collectivité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 094 EUR 💰
Nom: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1075.30 EUR 💰
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1592.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5
3
Source: OJS 2021/S 002-003037 (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations de services d'assurance au bénéfice de la commune de Seyssinet-Pariset et du CCAS — centre communal d'action sociale de Seyssinet-Pariset.
Valeur totale du marché: 63750.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place André-Balme
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 đź“…
Date de publication: 2021-01-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-003037
Se réfère à l'avis: 2020/S 147-361475
Numéro JO-S: 2
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
— Lot 1 Dommages aux biens: 2 variantes obligatoires:
—— niveau de franchise 2 = 1 000 EUR,
—— tr bicyclette pour les VAE de la commune: franchise = 500 EUR,
— Lot 2 Responsabilité civile: niveau de franchise 2 = 200 EUR.
Les candidats doivent obligatoirement chiffrer les variantes. À défaut, l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
Brève description: Protection juridique de la commune et du Ccas
Intitulé du lot: Cyber risques
Brève description: Cyber risques.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 đź“…
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 39260.91 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg-Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3868.17 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 đź“…
Nom: Cabinet Hatrel et Letellier
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal-Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 631.76 EUR 💰
16227.15 EUR đź’°
Nom: Groupama_Rhone-Alpes-Auvergne
Adresse postale: Pôle Collectivité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 094 EUR 💰
Nom: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1075.30 EUR 💰
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1592.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5
3
Source: OJS 2021/S 002-003037 (2020-12-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)