Prestation de service d'assurance

Avis de marché (2020-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Seyssinet-Pariset
Numéro d'enregistrement national: 21380485900014
Adresse postale: place André Balme
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38172
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476705353 📞
Courrier électronique: ville@mairie-seyssinet-pariset.fr 📧
Fax: +33 476701203 📠
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.seyssinet-pariset.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.seyssinet-pariset.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.seyssinet-pariset.fr 🌏
URL de participation: http://www.seyssinet-pariset.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance 202013
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Seyssinet-Pariset et du CCAS — Centre communal d'action...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— lot 1: dommages aux biens: deux variantes obligatoires: —— niveau de franchise 2 = 1 000 EUR; —— TR bicyclette pour les VAE de la commune: franchise = 500...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Responsabilité civile générale.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Défense pénale des agents et des élus.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile et auto-missions.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: Individuelle accidents.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique de la Commune et du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Protection juridique de la Commune et du CCAS.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Description du marché: Cyber-risques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement); — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: — le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 147-361475 (2020-07-28)