Objet Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché d'assurances pour les besoins du SDIS 42
20S0009
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Passation d'un marché d'assurances pour les besoins du SDIS 42.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Service d'assurances dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (nom): Gestion
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet le 1.1.2021 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet le 1.1.2021 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues à l'article 3 de l'acte d'engagement.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Services d'assurance en responsabilité civile et risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Services d'assurance flotte véhicules et risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Embarcations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1 complété (rappel: tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 et un intermédiaire ne peut se présenter...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire DC1 complété (rappel: tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 et un intermédiaire ne peut se présenter seul), le mandat délivré par l'organisme porteur du risque, le formulaire DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F1 du DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E3 du DC2) et...”
Liste et brève description des critères de sélection
La justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire — indiquer nº ORIAS rubrique E1 du DC2).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le contrat prendra effet le 1.1.2021 (0h00. Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le contrat prendra effet le 1.1.2021 (0h00. Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3 de l'acte d'engagement (résiliation).
“Phase candidature/conditions de participation des concurrents: la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques...”
Phase candidature/conditions de participation des concurrents: la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Dossiers de consultation: Au stade de la candidature, le dossier de consultation a pour objet de permettre aux opérateurs économiques de candidater en appréhendant les attentes de l'acheteur. Le dossier de consultation définitif ne sera remis qu'aux candidats dont le dossier de candidature aura été retenu. Il pourra comporter des modifications mineures par rapport aux documents remis lors de la phase candidature. Seul le dossier de consultation définitif sera à prendre en compte par les candidats pour la formulation de leur offre. Phase offre/conditions de la consultation: le candidat doit accepter les demandes formulées par les documents de la consultation et proposer l'ensemble des garanties, sous peine d'irrégularité de son offre. Le rejet total du cahier des clauses particulières (ou sa substitution par les conditions générales de l'assureur), ou l'inversion de la hiérarchie des textes entraînera le rejet de l'offre pour irrégularité. Cependant, à titre dérogatoire, et compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves à ces demandes. Les réserves doivent être précises et la portée de chacune doit être limitée. Chaque réserve entraînera une pénalisation. Le cahier des clauses particulières peut comporter:
— une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base;
— une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue.
Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. Une variante libre à l'initiative des soumissionnaires est acceptée uniquement dans le cadre de la formulation de réserves. Toute offre comportant au moins une réserve sera considérée comme une variante libre à la solution de base. Conditions de négociations: voir l'article 8.3 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏
Source: OJS 2020/S 133-326988 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 rue du Chanoine Ploton, CS 50541
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 586 051 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante imposée + franchise 50 000 EUR.
Variante imposée + franchise générale 5 000 EUR et 100 000 EUR pour les événements naturels.” Description
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options:
“— PSE nº 1: garanties de dommages aux véhicules pour les poids lourds;
— PSE nº 2: bris de machine sur certains équipements de moins de dix ans.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-326988
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020BAJM018001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux bien mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Adh
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Generali IARD
Commune postale: Paris
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 616 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020BAJM018002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Frand et Associés
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin🏙️
Nom: Mma iard
Commune postale: Lemans
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 576 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020BAJM018003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️
Nom: Balcia
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 483 659 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020BAJM018004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Embarcations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Acl
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 198 💰
“— le montant indiqué aux points V.2.4) (lot nº 1) correspond à la prime en euros (HT) (offre de base + variante imposée nº 2: franchise 5 000 EUR et 100 000...”
— le montant indiqué aux points V.2.4) (lot nº 1) correspond à la prime en euros (HT) (offre de base + variante imposée nº 2: franchise 5 000 EUR et 100 000 EUR sur événements naturels) pour cinq années d'exécution;
— le montant indiqué aux points V.2.4) (lot nº 2) correspond à la prime en euros (HT) (offre de base) pour cinq années d'exécution.
Le montant indiqué aux points V.2.4) (lot nº 3) correspond à la prime en euros (HT) (offre de base + PSE 2 bris de machine) pour cinq années d'exécution;
— le montant indiqué aux points V.2.4) (lot nº 4) correspond à la prime en euros (HT) (offre de base) pour cinq années d'exécution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 047-118445 (2021-03-04)