Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération nº 325 — missions de géomètre-expert dans le cadre de la mise en accessibilité des ERP de la ville de Marseille
2019-SOLE-0052”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Opération nº 325 — missions de géomètre-expert dans le cadre de la mise en accessibilité des ERP de la ville de Marseille.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: ERP des arrondissements 1 à 10 soit 269 bâtiments.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord-cadre la réalisation de prestations similaires.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ERP des arrondissements 11 à 16.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique. Les...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— le candidat devra impérativement présenter une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts en application de l'article 2 de la loi nº 46-942...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— le candidat devra impérativement présenter une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts en application de l'article 2 de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres-experts.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra impérativement présenter une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts en application de l'article 2 de la loi nº 46-942...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra impérativement présenter une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts en application de l'article 2 de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres-experts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative);
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 198-480237 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Marseille Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération nº 325 — missions de géomètre expert dans le cadre de la mise en accessibilité des ERP de la ville de Marseille
2019-SOLE-0052”
Brève description:
“Opération nº 325 — missions de géomètre expert dans le cadre de la mise en accessibilité des ERP de la ville de Marseille.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-480237
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.178
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions de géomètre-expert dans le cadre de la mise en accessibilité des ERP de la ville de Marseille (lot 1: ERP des arrondissements 1 à 10)”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat Selas (mandataire du groupement)
Adresse postale: 3 avenue de l'Europe
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SE2T Engineering
Adresse postale: 260 rue Louis Corporandy
Commune postale: Lafarlède
Code postal: 83210
Nom: Delta Monitoring
Adresse postale: 75 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 227 190 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20.179
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions de géomètre-expert dans le cadre de la mise en accessibilité des ERP de la ville de Marseille (lot 2: ERP des arrondissements 11 à 16)” Nom et adresse du contractant
Nom: Dgema Selas de géomètres experts
Adresse postale: agence de Marseille, 1 rue Albert Cohen
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 222 340 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2021/S 015-033118 (2021-01-19)