Missions d'AMO pour l'étude juridique, l'analyse et l'accompagnement de Service d'intérêt économique général (SIEG) pour les recycleries solidaires et la collecte des TLC

Avis de marché (2020-03-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67076
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 368985000 📞
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: https://www.strasbourg.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'AMO pour l'étude juridique, l'analyse et l'accompagnement de Service d'intérêt économique général (SIEG) pour les recycleries solidaires et la...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Brève description:
“Missions d'AMO pour l'étude juridique, l'analyse et l'accompagnement de Service d'intérêt économique général (SIEG) pour les recycleries solidaires et la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché:
“AMO pour l'étude juridique, l'analyse et l'accompagnement à la mise en œuvre de SIEG ou propositions d'autres modèles juridiques, financiers et économiques...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel dédié au marché
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires:
“TF: 3.1 du CCTP: AMO SIEG recyclerie solidaire à Bischheim et 3.2.1 du CCTP: AMO étude juridique autres recycleries solidaires. TO 1: AMO accompagnement à...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: AMO d'un SIEG de la collecte des TLC sur la période 2021-2024
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers 📦
Description du marché:
“Partie 1: accompagnement à la mise en œuvre en 2020. Début 2021. Partie 2: suivi et contrôle annuel de 2021 à 2024.”
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires: Aucune.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude sur l'optimisation du réemploi d'objets, matériaux, matières, sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux 📦
Description du marché:
“État des lieux, diagnostic, propositions d'améliorations et d'objectifs ambitieux chiffrés.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 60.0
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché précisé dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire pour les trois lots. Les prestations complémentaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-22 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 054-128834 (2020-03-13)

Informations complémentaires (2020-04-17)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 36.
Nouvelle valeur
Texte:
“Durée en mois: 48. Le délai d'exécution de la partie forfaitaire est de 18 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 60.
Nouvelle valeur
Texte:
“Durée en mois: 78. Le délai d'exécution de la partie 1 est de douze mois à compter de l'ordre de service de démarrage.”
Autres informations complémentaires

“Pour le lot 1, le délai d'exécution de la partie 3.1.1. CCTP est douze mois à compter de l'ordre de service de démarrage.”
Source: OJS 2020/S 079-187105 (2020-04-17)