Mission diagnostic audits et vérifications du patrimoine bâtiment du groupe SANEF

SANEF

Les prestations portent sur des missions de diagnostics immobiliers comprenant les diagnostic amiante, DPE, Loi Carrez.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult immobilier
• SAS Ingediag

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-06	Avis de marché
2020-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: PR2019000067
Brève description:

Les prestations portent sur des missions de diagnostics immobiliers comprenant les diagnostic amiante, DPE, Loi Carrez.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Marne 🏙️
Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_K9k-RKgd_5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date limite de soumission: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 070-166850
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 réseau nord. Les prestations portent sur:

— dossier technique amiante,

— diagnostic de performance énergétique,

— diagnostics avant travaux,

— relevé de surface,

— diagnostic gaz et électricité habitation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le délai global d'exécution du marché est de 12 mois à compter de sa notification, tacitement prorogeable 3 fois à compter de sa notification, sans que le titulaire ne puisse s'opposer à sa prorogation et sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 réseau est. Les prestations portent sur:
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 réseau ouest. Les prestations portent sur:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

02/59/60/62/80.

51/57/67/68/54.

14/27/76/78.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La sélection des candidatures se fera après examen des documents contenus dans le dossier de candidature. Dossier administratif:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Senlis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sapn
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
: http://www.sanef.achatpublic.com/accueil// 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Route de Meaux
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Point de contact: Pôle consultations et contrats
Pays: Oise 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sanef.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 171,190 avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-justice.versailles.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de de Nanterre: un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF secrétariat général Pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com/ 🌏
Source: OJS 2020/S 070-166850 (2020-04-06)

Avis d'attribution de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations portent sur des missions de diagnostics immobiliers comprenant les diagnostic amiante, DPE, loi Carrez.

Valeur totale du marché: 220 911 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni Le Crossing

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-504829
Se réfère à l'avis: 2020/S 070-166850
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: réseau Nord. Les prestations portent sur:

Lot 2: réseau Est. Les prestations portent sur:

Lot 3: réseau Ouest. Les prestations portent sur:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: Qualiconsult Immobilier
Adresse postale: 1 rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 88927.5 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-12 📅
Nom: SAS Ingédiag
Adresse postale: 40 rue de Metz
Commune postale: Custines
Code postal: 54670
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 62 085 EUR 💰
69898.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 171-190 avenue Juliot Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF secrétariat général — pôle «Contrats et Marchés»
Source: OJS 2020/S 207-504829 (2020-10-20)

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