Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission diagnostic audits et vérifications du patrimoine bâtiment du groupe SANEF
PR2019000067”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Les prestations portent sur des missions de diagnostics immobiliers comprenant les diagnostic amiante, DPE, Loi Carrez.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Lot 1 réseau nord. Les prestations portent sur:
— dossier technique amiante,
— diagnostic de performance énergétique,
— diagnostics avant travaux,
— relevé de surface,
— diagnostic gaz et électricité habitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai global d'exécution du marché est de 12 mois à compter de sa notification, tacitement prorogeable 3 fois à compter de sa notification, sans que le...”
Description des renouvellements
Le délai global d'exécution du marché est de 12 mois à compter de sa notification, tacitement prorogeable 3 fois à compter de sa notification, sans que le titulaire ne puisse s'opposer à sa prorogation et sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51/57/67/68/54.
Description du marché:
“Lot 2 réseau est. Les prestations portent sur:
— dossier technique amiante,
— diagnostic de performance énergétique,
— diagnostics avant travaux,
— relevé...”
Description du marché
Lot 2 réseau est. Les prestations portent sur:
— dossier technique amiante,
— diagnostic de performance énergétique,
— diagnostics avant travaux,
— relevé de surface,
— diagnostic gaz et électricité habitation.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14/27/76/78.
Description du marché:
“Lot 3 réseau ouest. Les prestations portent sur:
— dossier technique amiante,
— diagnostic de performance énergétique,
— diagnostics avant travaux,
— relevé...”
Description du marché
Lot 3 réseau ouest. Les prestations portent sur:
— dossier technique amiante,
— diagnostic de performance énergétique,
— diagnostics avant travaux,
— relevé de surface,
— diagnostic gaz et électricité habitation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La sélection des candidatures se fera après examen des documents contenus dans le dossier de candidature. Dossier administratif:
— lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
La sélection des candidatures se fera après examen des documents contenus dans le dossier de candidature. Dossier administratif:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-26
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 171,190 avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-justice.versailles.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de de Nanterre: un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de de Nanterre: un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF secrétariat général Pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com/🌏
Source: OJS 2020/S 070-166850 (2020-04-06)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni Le Crossing
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations portent sur des missions de diagnostics immobiliers comprenant les diagnostic amiante, DPE, loi Carrez.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 911 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 1: réseau Nord. Les prestations portent sur:
— dossier technique amiante,
— diagnostic de performance énergétique,
— diagnostics avant travaux,
— relevé...”
Description du marché
Lot 1: réseau Nord. Les prestations portent sur:
— dossier technique amiante,
— diagnostic de performance énergétique,
— diagnostics avant travaux,
— relevé de surface,
— diagnostic gaz et électricité habitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 80
Description
Description du marché:
“Lot 2: réseau Est. Les prestations portent sur:
— dossier technique amiante,
— diagnostic de performance énergétique,
— diagnostics avant travaux,
— relevé...”
Description du marché
Lot 2: réseau Est. Les prestations portent sur:
— dossier technique amiante,
— diagnostic de performance énergétique,
— diagnostics avant travaux,
— relevé de surface,
— diagnostic gaz et électricité habitation.
Afficher plus
Description du marché:
“Lot 3: réseau Ouest. Les prestations portent sur:
— dossier technique amiante,
— diagnostic de performance énergétique,
— diagnostics avant travaux,
—...”
Description du marché
Lot 3: réseau Ouest. Les prestations portent sur:
— dossier technique amiante,
— diagnostic de performance énergétique,
— diagnostics avant travaux,
— relevé de surface,
— diagnostic gaz et électricité habitation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 070-166850
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-203-171
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission diagnostic audits et vérifications du patrimoine bâtiment du groupe SANEF — lot 1: réseau Nord”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Immobilier
Adresse postale: 1 rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88927.5 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-203-172
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission diagnostic audits et vérifications du patrimoine bâtiment du groupe SANEF — lot 2: réseau Est”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Ingédiag
Adresse postale: 40 rue de Metz
Commune postale: Custines
Code postal: 54670
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 085 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-103-042
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mission diagnostic audits et vérifications du patrimoine bâtiment du groupe SANEF — lot 3: réseau Ouest” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69898.5 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 171-190 avenue Juliot Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de de Nanterre:
— un référé précontractuel avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courrier électronique;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF secrétariat général — pôle «Contrats et Marchés»
Source: OJS 2020/S 207-504829 (2020-10-20)