Mission de géomètre expert pour les concessions d'aménagement gérées par la Soleam
Soleam
Mission de géomètre expert pour les concessions d'aménagement gérées par la Soleam.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Soleam
- • Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral
- • Services d'établissement de cartes › Services de cartographie numérique
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-22 | Avis de marché |
| 2021-01-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2020-SOLE-0026
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Soleam
Adresse postale: 49 La Canebière — CS 80024
Code postal: 13232
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.soleam.net/nos-marches/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@soleam.net 📧
Téléphone: +33 488919191 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2Xv0Rsgv22 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296213
Numéro JO-S: 121
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 497 068 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale (SPL)
Contact
Point de contact: David Russac, Responsable Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2Xv0Rsgv22 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2Xv0Rsgv22 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Selon les dispositions de l'ordonnance n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Source: OJS 2020/S 121-296213 (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2020-SOLE-0026
Brève description:
Mission de géomètre expert pour les concessions d'aménagement gérées par la Soleam.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Soleam
Adresse postale: 49 La Canebière — CS 80024
Code postal: 13232
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.soleam.net/nos-marches/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@soleam.net 📧
Téléphone: +33 488919191 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2Xv0Rsgv22 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296213
Numéro JO-S: 121
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 497 068 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot géographique un: zac de Saint-Just dans le quatrième arrondissement de Marseille. Concession de Malpassé dans le treizième arrondissement de Marseille. ZAC de Château Gombert dans le treizième arrondissement de Marseille. ZAC de la Savine dans le quinzième arrondissement de Marseille. ZAC de Saint-Louis dans le 15eme arrondissement de Marseille. ZAC de Saumaty Seon dans le seizième arrondissement de Marseille.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot géographique deux: ZAC de Vallon Regny dans le neuvième arrondissement de Marseille. ZAC de la Jarre dans le neivième arrondissement de Marseille. ZAC de la Capelette dans le 10ème arrondissement de Marseille. ZAC du Rouet dans le huitième arrondissement de Marseille.
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Brève description:
Lot géographique trois: ZAC la Valentine dans le onzième arrondissement de Marseille. Concession La Barasse dans le onzième arrondissement de Marseille. ZAC des Hauts de Sainte-Marthe dans le quatorzième arrondissement de Marseille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
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Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier sont les suivants: pour la réalisation des missions onze, douze, treize, quatorze, quinze, seize, dix-sept, le candidat devra impérativement présenter une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts en application de l'article deux de la loi n
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier sont les suivants: le candidat devra impérativement présenter une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts en application de l'article deux de la loi n
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale (SPL)
Contact
Point de contact: David Russac, Responsable Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2Xv0Rsgv22 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2Xv0Rsgv22 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Selon les dispositions de l'ordonnance n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Source: OJS 2020/S 121-296213 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 439 578 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 49 La Canebière, CS 80024
Commune postale: Marseille Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036931
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-296213
Numéro JO-S: 16
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention sur site et rendu des documents
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés aux prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: SARL Cabinet Arragon
Adresse postale: Quartier la Roumiouve, 170 Route départementale 97
Commune postale: Sollies Ville
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.arragon.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 179 086 EUR 💰
Nom: OPSIA Méditerranée
Adresse postale: BP 70127, la Valette
Commune postale: Toulon
Code postal: 83040
Adresse Internet: https://www.opsia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 143 974 EUR 💰
119 518 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: David Russac, responsable marchés
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 016-036931 (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 439 578 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 49 La Canebière, CS 80024
Commune postale: Marseille Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036931
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-296213
Numéro JO-S: 16
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot Géographique 1:
— ZAC de Saint-Just dans le 4
— concession de Malpassé dans le 13
— ZAC de Château Gombert dans le 13
— ZAC de la Savine dans le 15
— ZAC de Saint-Louis dans le 15
— ZAC de Saumaty Seon dans le 16
Lot Géographique 2:
— ZAC de Vallon Regny dans le 9
— ZAC de la Jarre dans le 9
— ZAC de la Capelette dans le 10
— ZAC du Rouet dans le 8
Lot Géographique 3:
— ZAC la Valentine dans le 11
— Concession La Barasse dans le 11
— ZAC des Hauts de Sainte-Marthe dans le 14
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention sur site et rendu des documents
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés aux prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: SARL Cabinet Arragon
Adresse postale: Quartier la Roumiouve, 170 Route départementale 97
Commune postale: Sollies Ville
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.arragon.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 179 086 EUR 💰
Nom: OPSIA Méditerranée
Adresse postale: BP 70127, la Valette
Commune postale: Toulon
Code postal: 83040
Adresse Internet: https://www.opsia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 143 974 EUR 💰
119 518 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: David Russac, responsable marchés
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 016-036931 (2021-01-20)
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