Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de géomètre expert pour les concessions d'aménagement gérées par la Soleam.
2020-SOLE-0026”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Mission de géomètre expert pour les concessions d'aménagement gérées par la Soleam.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 497 068 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Lot géographique un: zac de Saint-Just dans le quatrième arrondissement de Marseille. Concession de Malpassé dans le treizième arrondissement de Marseille....”
Description du marché
Lot géographique un: zac de Saint-Just dans le quatrième arrondissement de Marseille. Concession de Malpassé dans le treizième arrondissement de Marseille. ZAC de Château Gombert dans le treizième arrondissement de Marseille. ZAC de la Savine dans le quinzième arrondissement de Marseille. ZAC de Saint-Louis dans le 15eme arrondissement de Marseille. ZAC de Saumaty Seon dans le seizième arrondissement de Marseille.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot géographique deux: ZAC de Vallon Regny dans le neuvième arrondissement de Marseille. ZAC de la Jarre dans le neivième arrondissement de Marseille. ZAC...”
Description du marché
Lot géographique deux: ZAC de Vallon Regny dans le neuvième arrondissement de Marseille. ZAC de la Jarre dans le neivième arrondissement de Marseille. ZAC de la Capelette dans le 10ème arrondissement de Marseille. ZAC du Rouet dans le huitième arrondissement de Marseille.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot géographique trois: ZAC la Valentine dans le onzième arrondissement de Marseille. Concession La Barasse dans le onzième arrondissement de Marseille. ZAC...”
Description du marché
Lot géographique trois: ZAC la Valentine dans le onzième arrondissement de Marseille. Concession La Barasse dans le onzième arrondissement de Marseille. ZAC des Hauts de Sainte-Marthe dans le quatorzième arrondissement de Marseille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: Les...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier sont les suivants: pour la réalisation des missions onze, douze, treize, quatorze, quinze, seize, dix-sept, le candidat devra impérativement présenter une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts en application de l'article deux de la loi n46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des Géomètres experts.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier sont les suivants: le candidat devra impérativement présenter...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier sont les suivants: le candidat devra impérativement présenter une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts en application de l'article deux de la loi n46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des Géomètres experts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-24
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions de l'ordonnance n2009-515 du 7.5.2009 et du décret n2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Selon les dispositions de l'ordonnance n2009-515 du 7.5.2009 et du décret n2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le tribunal judiciaire de Marseille est le seul tribunal compétent (Décret n2009-1455 du 27.11.2009).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 121-296213 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 49 La Canebière, CS 80024
Commune postale: Marseille Cedex 1
Personne de contact: David Russac, responsable marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de géomètre expert pour les concessions d'aménagement gérées par la Soleam
2020-SOLE-0026”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 439 578 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot Géographique 1:
— ZAC de Saint-Just dans le 4 arrondissement de Marseille,
— concession de Malpassé dans le 13 arrondissement de Marseille,
— ZAC de...”
Description du marché
Lot Géographique 1:
— ZAC de Saint-Just dans le 4 arrondissement de Marseille,
— concession de Malpassé dans le 13 arrondissement de Marseille,
— ZAC de Château Gombert dans le 13 arrondissement de Marseille,
— ZAC de la Savine dans le 15 arrondissement de Marseille,
— ZAC de Saint-Louis dans le 15 arrondissement de Marseille,
— ZAC de Saumaty Seon dans le 16 arrondissement de Marseille.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention sur site et rendu des documents
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés aux prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Lot Géographique 2:
— ZAC de Vallon Regny dans le 9 arrondissement de Marseille,
— ZAC de la Jarre dans le 9 arrondissement de Marseille,
— ZAC de la...”
Description du marché
Lot Géographique 2:
— ZAC de Vallon Regny dans le 9 arrondissement de Marseille,
— ZAC de la Jarre dans le 9 arrondissement de Marseille,
— ZAC de la Capelette dans le 10 arrondissement de Marseille,
— ZAC du Rouet dans le 8 arrondissement de Marseille.
Afficher plus
Description du marché:
“Lot Géographique 3:
— ZAC la Valentine dans le 11 arrondissement de Marseille,
— Concession La Barasse dans le 11 arrondissement de Marseille,
— ZAC des...”
Description du marché
Lot Géographique 3:
— ZAC la Valentine dans le 11 arrondissement de Marseille,
— Concession La Barasse dans le 11 arrondissement de Marseille,
— ZAC des Hauts de Sainte-Marthe dans le 14 arrondissement de Marseille.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-296213
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.159
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot géographique n 1
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Cabinet Arragon
Adresse postale: Quartier la Roumiouve, 170 Route départementale 97
Commune postale: Sollies Ville
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
URL: https://www.arragon.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 188325.70 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 086 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20.160
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot Géographique n 2
Nom et adresse du contractant
Nom: OPSIA Méditerranée
Adresse postale: BP 70127, la Valette
Commune postale: Toulon
Code postal: 83040
URL: https://www.opsia.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 154 374 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 974 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20.161
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot géographique n 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 154 368 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 518 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et du décret n 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Selon les dispositions de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et du décret n 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le tribunal judiciaire de Marseille est le seul tribunal compétent (décret n 2009-1455 du 27.11.2009).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Source: OJS 2021/S 016-036931 (2021-01-20)