Mission de coordination environnementale en phases projet et travaux — Leo T2

DREAL PACA

La nature des prestations concerne une mission de coordination environnementale en phase projet et travaux pour la Leo T2. Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire du marché sont: l'ensemble des tâches prévues au marché doivent être réalisées directement par le titulaire du marché (y compris cotraitants).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Numéro de référence: DREALPACA-AO-20-007
Brève description:
La nature des prestations concerne une mission de coordination environnementale en phase projet et travaux pour la Leo T2. Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire du marché sont: l'ensemble des tâches prévues au marché doivent être réalisées directement par le titulaire du marché (y compris cotraitants).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara — CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=605383&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332683
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires: Autres informations: — unité monétaire utilisée, l'euro; — à titre indicatif, les prestations commenceront vers septembre 2020 pour une durée de 78 mois. Modalités d'ouverture des offres: — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non; — l'ouverture des plis n'est pas publique. Autres renseignements: voir règlement de consultation. Renseignements relatifs aux tranches: les travaux de la T2 tranche ferme comprennent notamment les marchés de travaux suivants: — en cours de notification; — travaux de terrassements, d'assainissement et ouvrages d'art courant (TAOAC); — tranche 2 phase 1 le marché, publié le 23.1.2020, concerne la section courante de la Leo tranche 2 dans les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse. Il est composé de quatre tranches: ——TF: OA35 — OA 36 et démolition Lafarge et Moulin Rognonas; —— TO1: OA31 — bassin 6; —— TO2: OA32 — OA33 — OA34 et mur A; —— TO3: OA 45 (dép. 84); — consultations à venir; — marché de démolitions de bâtiments existants dans le cadre la réalisation des tranches 2 et 3 de la LEO; — travaux de terrassements, d'assainissement et ouvrages d'art courant (TAOAC) Leo T2 — phase 2 — construction du Viaduc amont sur la Durance; — travaux de réalisation de chaussées, d'aménagements paysagers, de réalisation de l'échangeur de Châteaurenard, de réalisation de la place à feux de la RN7. La tranche opérationnelle 1 correspond à l'entretien du lit de la Durance par la réalisation de terrassement par moyens terrestres du banc central et des bancs latéraux sous le Viaduc liaison est-ouest Avignon et le long des berges de la Durance (consultation à venir).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour la tranche ferme: T2 Leo (TAOAC phase 1, marché de démolitions, TAOAC phase 2, construction du viaduc amont, condition de l'échangeur de Rognonas, travaux de chaussées…). Pour la tranche opérationnelle 1: arasement des bancs en Durance.
Durée de l'accord: 78 mois
Description des options:
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du CCP. Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bouches-du-Rhône: communes de Barbentane, Rognonas et Châteaurenard. Vaucluse: commune d'Avignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dreal paca/psi/ucp
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires:
Autres informations:
— unité monétaire utilisée, l'euro;
— à titre indicatif, les prestations commenceront vers septembre 2020 pour une durée de 78 mois.
Modalités d'ouverture des offres:
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non;
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Autres renseignements: voir règlement de consultation.
Renseignements relatifs aux tranches: les travaux de la T2 tranche ferme comprennent notamment les marchés de travaux suivants:
— en cours de notification;
— travaux de terrassements, d'assainissement et ouvrages d'art courant (TAOAC);
— tranche 2 phase 1 le marché, publié le 23.1.2020, concerne la section courante de la Leo tranche 2 dans les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse. Il est composé de quatre tranches:
——TF: OA35 — OA 36 et démolition Lafarge et Moulin Rognonas;
—— TO1: OA31 — bassin 6;
—— TO2: OA32 — OA33 — OA34 et mur A;
—— TO3: OA 45 (dép. 84);
— consultations à venir;
— marché de démolitions de bâtiments existants dans le cadre la réalisation des tranches 2 et 3 de la LEO;
— travaux de terrassements, d'assainissement et ouvrages d'art courant (TAOAC) Leo T2 — phase 2 — construction du Viaduc amont sur la Durance;
— travaux de réalisation de chaussées, d'aménagements paysagers, de réalisation de l'échangeur de Châteaurenard, de réalisation de la place à feux de la RN7. La tranche opérationnelle 1 correspond à l'entretien du lit de la Durance par la réalisation de terrassement par moyens terrestres du banc central et des bancs latéraux sous le Viaduc liaison est-ouest Avignon et le long des berges de la Durance (consultation à venir).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.tamarseillejuradmin.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2020/S 135-332683 (2020-07-10)
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