La nature des prestations concerne une mission de coordination environnementale en phase projet et travaux pour la Leo T2. Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire du marché sont: l'ensemble des tâches prévues au marché doivent être réalisées directement par le titulaire du marché (y compris cotraitants).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination environnementale en phases projet et travaux — Leo T2
DREALPACA-AO-20-007”
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Brève description:
“La nature des prestations concerne une mission de coordination environnementale en phase projet et travaux pour la Leo T2. Le marché comportera une tranche...”
Brève description
La nature des prestations concerne une mission de coordination environnementale en phase projet et travaux pour la Leo T2. Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire du marché sont: l'ensemble des tâches prévues au marché doivent être réalisées directement par le titulaire du marché (y compris cotraitants).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Produits/services supplémentaires: Normes environnementales pour la construction📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bouches-du-Rhône: communes de Barbentane, Rognonas et Châteaurenard. Vaucluse: commune d'Avignon.”
Description du marché:
“Pour la tranche ferme: T2 Leo (TAOAC phase 1, marché de démolitions, TAOAC phase 2, construction du viaduc amont, condition de l'échangeur de Rognonas,...”
Description du marché
Pour la tranche ferme: T2 Leo (TAOAC phase 1, marché de démolitions, TAOAC phase 2, construction du viaduc amont, condition de l'échangeur de Rognonas, travaux de chaussées…). Pour la tranche opérationnelle 1: arasement des bancs en Durance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 78
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni...”
Description des options
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du CCP. Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
09:30 📅
“Renseignements complémentaires:
Autres informations:
— unité monétaire utilisée, l'euro;
— à titre indicatif, les prestations commenceront vers septembre...”
Renseignements complémentaires:
Autres informations:
— unité monétaire utilisée, l'euro;
— à titre indicatif, les prestations commenceront vers septembre 2020 pour une durée de 78 mois.
Modalités d'ouverture des offres:
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non;
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Autres renseignements: voir règlement de consultation.
Renseignements relatifs aux tranches: les travaux de la T2 tranche ferme comprennent notamment les marchés de travaux suivants:
— en cours de notification;
— travaux de terrassements, d'assainissement et ouvrages d'art courant (TAOAC);
— tranche 2 phase 1 le marché, publié le 23.1.2020, concerne la section courante de la Leo tranche 2 dans les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse. Il est composé de quatre tranches:
——TF: OA35 — OA 36 et démolition Lafarge et Moulin Rognonas;
—— TO1: OA31 — bassin 6;
—— TO2: OA32 — OA33 — OA34 et mur A;
—— TO3: OA 45 (dép. 84);
— consultations à venir;
— marché de démolitions de bâtiments existants dans le cadre la réalisation des tranches 2 et 3 de la LEO;
— travaux de terrassements, d'assainissement et ouvrages d'art courant (TAOAC) Leo T2 — phase 2 — construction du Viaduc amont sur la Durance;
— travaux de réalisation de chaussées, d'aménagements paysagers, de réalisation de l'échangeur de Châteaurenard, de réalisation de la place à feux de la RN7. La tranche opérationnelle 1 correspond à l'entretien du lit de la Durance par la réalisation de terrassement par moyens terrestres du banc central et des bancs latéraux sous le Viaduc liaison est-ouest Avignon et le long des berges de la Durance (consultation à venir).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.tamarseillejuradmin.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 135-332683 (2020-07-10)