Marchés d'assurances pour la ville et le CCAS de Monteux

Commune de Monteux

Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurances couvrant les risques déterminés par chacun des lots énumérés ci-après. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Il est précisé que pour les lots nº 1, nº 2, nº 3 et nº 4, la Commune consulte pour son propre compte et pour le compte de son CCAS, en qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué avec celui-ci.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Monteux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-12	Avis de marché
2021-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 202024939006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Monteux
Adresse postale: 28 place des Droits de l'Homme, CS 50074
Code postal: 84170
Commune postale: Monteux
Contact
Adresse Internet: http://www.monteux.fr 🌏
Courrier électronique: ville.monteux@monteux.fr 📧
Téléphone: +33 490669700 📞
Fax: +33 490663297 📠
URL des documents: http://monteux.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://monteux.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489851
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Lot concernant la Commune et le CCAS.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multi-risques». Les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant au souscripteur, utilisés par lui ou lui étant confiés.

Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot concernant la Commune et le CCAS.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrat d'assurance garantissant, selon la formule «Tous risques sauf». Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du souscripteur (professionnelle, exploitation, après livraison ou achèvement…) pour l'ensemble de ses activités, telles qu'elles résultent de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale ou à titre contractuel, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers provenant de son fait en qualité de personne morale ou du fait de toute personne physique ou de tout bien (immobilier ou mobilier), de tout document ou acte dont il doit répondre, dans le cadre de ses activités lors de son fonctionnement, non fonctionnement ou mauvais fonctionnement.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au souscripteur, lui étant confié ou loué, ainsi que certains risques associés.

Valeur estimée hors TVA: 71 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description:

Contrat d'assurance de type «Protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus du souscripteur. La garantie accordée vise à prendre en charge les dépenses mises à la charge du souscripteur au titre des dispositions de l'article 11 de la loi nº 83-634 du 13.7.1983 modifié, et de l'article L. 2123-34 et 35 du code général des collectivités territoriales modifié, lui faisant obligation d'accorder sa protection aux personnes physiques assurées mises en cause, atteintes dans leur intégrité physique ou leur sécurité dans l'exercice de leurs fonctions, ou poursuivies pénalement pour des faits n'ayant pas le caractère d'une faute personnelle.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires personnel Cnracl
Numéro du lot: 5
Brève description:

Contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis des agents titulaires ou stagiaires selon les garanties souhaitées dans les documents de la consultation.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot concernant la Commune uniquement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monteux (84170).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants);

— l'organisme porteur du risque doit justifier son agrément;

— l'intermédiaire d'assurance doit justifier son immatriculation à l'ORIAS;

— les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (mandat).

Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces sont exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d'assurances correspondantes.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché s'adresse aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840080200011
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Numéro d'enregistrement national: 268 400 710 00011
Adresse postale: 28 place des Droits de l'homme, CS 50074
Pays: Vaucluse 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://monteux.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://monteux.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le soumissionnaire (ou tous les membres du groupement) auquel il sera envisagé d'attribuer le marché public devra justifier ne pas être dans un cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés.

À ce titre, il lui (leur) sera demandé de produire les documents énumérés ci-après, dans un délai qui ne pourra être supérieur à dix jours calendaires:

— les attestations délivrées par l'administration fiscale prouvant que le soumissionnaire est en règle au regard de ses obligations de déclaration et de paiement;

— une attestation dite de «vigilance» de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datant de moins de six mois, émanant de l'organisme de protection sociale (ex. Urssaf);

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois (K ou Kbis) (ou autre document mentionnant la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les personnes en cours d'inscription).

Le registre du commerce étant un référentiel d'immatriculation strictement français, les opérateurs économiques qui sont établis ou domiciliés dans un état étranger doivent pouvoir produire un document émanant des autorités tenant le registre professionnel du pays d'établissement ou un document équivalent certifiant l'inscription (article D. 8222-7 du code du travail);

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

— le certificat délivré par l'Agepfiph attestant la régularité de l'entreprise au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail);

— la liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail; cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié: sa date d'embauche, sa nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail; ou

— une attestation sur l'honneur de non-emploi de salariés étrangers soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2;

— un document habilitant la personne signataire des documents à engager le soumissionnaire (pouvoir de signature);

— en cas de groupement, le mandataire pourra se voir exiger la fourniture d'un document original d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation (notamment pour la déclaration des sinistres et l'encaissement des cotisations).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2020/S 202-489851 (2020-10-12)

Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurances couvrant les risques déterminés par chacun des lots énumérés ci-après. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Il est précisé que pour les lots nº 1, nº 2, nº 3 et nº 4, les marchés répondent aux besoins de la commune et de son CCAS, la commune ayant consulté pour son propre compte et pour le compte de son CCAS en qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué avec celui-ci.

Valeur totale du marché: 271619.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067098
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-489851
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Marché concernant la commune et le CCAS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant au souscripteur, utilisés par lui ou lui étant confiés.

Informations complémentaires:

Marché concernant la commune et le CCAS.

Marché concernant la commune uniquement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 422 060 236 00086
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Numéro d'enregistrement national: b57331
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Hannover 🏙️
Valeur totale du marché: 66 968 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances
Numéro d'enregistrement national: 341 539 815 00017
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: AREA Dommages
Numéro d'enregistrement national: 775 670 466 00017
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 21196.65 EUR 💰
Nom: Great Lakes Insurance SE
Numéro d'enregistrement national: hrb 230378
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Oberbayern 🏙️
Valeur totale du marché: 44421.85 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 301 309 605 00410
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 3002.50 EUR 💰
Nom: Groupama Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 379 834 906 00073
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 136030.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2021/S 027-067098 (2021-02-04)

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