Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurances couvrant les risques déterminés par chacun des lots énumérés ci-après. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Il est précisé que pour les lots nº 1, nº 2, nº 3 et nº 4, la Commune consulte pour son propre compte et pour le compte de son CCAS, en qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué avec celui-ci.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Monteux
Numéro d'enregistrement national: 21840080200011
Adresse postale: 28 place des Droits de l'Homme, CS 50074
Commune postale: Monteux
Code postal: 84170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490669700📞
Courrier électronique: ville.monteux@monteux.fr📧
Fax: +33 490663297 📠
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.monteux.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://monteux.synapse-entreprises.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Numéro d'enregistrement national: 268 400 710 00011
Adresse postale: 28 place des Droits de l'homme, CS 50074
Commune postale: Monteux
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances pour la ville et le CCAS de Monteux
202024939006
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurances couvrant les risques déterminés par chacun des lots énumérés ci-après. Chaque lot...”
Brève description
Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurances couvrant les risques déterminés par chacun des lots énumérés ci-après. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Il est précisé que pour les lots nº 1, nº 2, nº 3 et nº 4, la Commune consulte pour son propre compte et pour le compte de son CCAS, en qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué avec celui-ci.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Monteux (84170).
Description du marché:
“Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multi-risques». Les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant au souscripteur, utilisés...”
Description du marché
Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multi-risques». Les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant au souscripteur, utilisés par lui ou lui étant confiés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Lot concernant la Commune et le CCAS.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Contrat d'assurance garantissant, selon la formule «Tous risques sauf». Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du souscripteur...”
Description du marché
Contrat d'assurance garantissant, selon la formule «Tous risques sauf». Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du souscripteur (professionnelle, exploitation, après livraison ou achèvement…) pour l'ensemble de ses activités, telles qu'elles résultent de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale ou à titre contractuel, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers provenant de son fait en qualité de personne morale ou du fait de toute personne physique ou de tout bien (immobilier ou mobilier), de tout document ou acte dont il doit répondre, dans le cadre de ses activités lors de son fonctionnement, non fonctionnement ou mauvais fonctionnement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au souscripteur, lui étant confié ou loué, ainsi...”
Description du marché
Contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au souscripteur, lui étant confié ou loué, ainsi que certains risques associés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 71 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Contrat d'assurance de type «Protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus du souscripteur. La garantie accordée vise à prendre...”
Description du marché
Contrat d'assurance de type «Protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus du souscripteur. La garantie accordée vise à prendre en charge les dépenses mises à la charge du souscripteur au titre des dispositions de l'article 11 de la loi nº 83-634 du 13.7.1983 modifié, et de l'article L. 2123-34 et 35 du code général des collectivités territoriales modifié, lui faisant obligation d'accorder sa protection aux personnes physiques assurées mises en cause, atteintes dans leur intégrité physique ou leur sécurité dans l'exercice de leurs fonctions, ou poursuivies pénalement pour des faits n'ayant pas le caractère d'une faute personnelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires personnel Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques...”
Description du marché
Contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis des agents titulaires ou stagiaires selon les garanties souhaitées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Description
Informations complémentaires: Lot concernant la Commune uniquement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants);
— l'organisme porteur du risque doit justifier son agrément;
—...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants);
— l'organisme porteur du risque doit justifier son agrément;
— l'intermédiaire d'assurance doit justifier son immatriculation à l'ORIAS;
— les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (mandat).
Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces sont exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d'assurances correspondantes.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché s'adresse aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18
14:00 📅
“Le soumissionnaire (ou tous les membres du groupement) auquel il sera envisagé d'attribuer le marché public devra justifier ne pas être dans un cas...”
Le soumissionnaire (ou tous les membres du groupement) auquel il sera envisagé d'attribuer le marché public devra justifier ne pas être dans un cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés.
À ce titre, il lui (leur) sera demandé de produire les documents énumérés ci-après, dans un délai qui ne pourra être supérieur à dix jours calendaires:
— les attestations délivrées par l'administration fiscale prouvant que le soumissionnaire est en règle au regard de ses obligations de déclaration et de paiement;
— une attestation dite de «vigilance» de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datant de moins de six mois, émanant de l'organisme de protection sociale (ex. Urssaf);
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois (K ou Kbis) (ou autre document mentionnant la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les personnes en cours d'inscription).
Le registre du commerce étant un référentiel d'immatriculation strictement français, les opérateurs économiques qui sont établis ou domiciliés dans un état étranger doivent pouvoir produire un document émanant des autorités tenant le registre professionnel du pays d'établissement ou un document équivalent certifiant l'inscription (article D. 8222-7 du code du travail);
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
— le certificat délivré par l'Agepfiph attestant la régularité de l'entreprise au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail);
— la liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail; cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié: sa date d'embauche, sa nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail; ou
— une attestation sur l'honneur de non-emploi de salariés étrangers soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2;
— un document habilitant la personne signataire des documents à engager le soumissionnaire (pouvoir de signature);
— en cas de groupement, le mandataire pourra se voir exiger la fourniture d'un document original d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation (notamment pour la déclaration des sinistres et l'encaissement des cotisations).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 202-489851 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 28 place des Droits de l'Homme, CS 50074
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurances couvrant les risques déterminés par chacun des lots énumérés ci-après. Chaque lot...”
Brève description
Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurances couvrant les risques déterminés par chacun des lots énumérés ci-après. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Il est précisé que pour les lots nº 1, nº 2, nº 3 et nº 4, les marchés répondent aux besoins de la commune et de son CCAS, la commune ayant consulté pour son propre compte et pour le compte de son CCAS en qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué avec celui-ci.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 271619.65 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant au souscripteur, utilisés...”
Description du marché
Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant au souscripteur, utilisés par lui ou lui étant confiés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires: Marché concernant la commune et le CCAS.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Description
Informations complémentaires: Marché concernant la commune uniquement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-489851
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20202493900601
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 422 060 236 00086
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Numéro d'enregistrement national: b57331
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Hannover 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 968 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20202493900602
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances
Numéro d'enregistrement national: 341 539 815 00017
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Nom: AREA Dommages
Numéro d'enregistrement national: 775 670 466 00017
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21196.65 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20202493900603
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Great Lakes Insurance SE
Numéro d'enregistrement national: hrb 230378
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Région: Oberbayern 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 71 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44421.85 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20202493900604
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 301 309 605 00410
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3002.50 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20202493900605
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires personnel Cnracl
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 379 834 906 00073
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136030.65 💰
Source: OJS 2021/S 027-067098 (2021-02-04)