Marchés d'assurances pour la ville et le CCAS de Monteux

Commune de Monteux

Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurances couvrant les risques déterminés par chacun des lots énumérés ci-après. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Il est précisé que pour les lots nº 1, nº 2, nº 3 et nº 4, la Commune consulte pour son propre compte et pour le compte de son CCAS, en qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué avec celui-ci.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-12 Avis de marché
2021-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Monteux
Numéro d'enregistrement national: 21840080200011
Adresse postale: 28 place des Droits de l'Homme, CS 50074
Commune postale: Monteux
Code postal: 84170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490669700 📞
Courrier électronique: ville.monteux@monteux.fr 📧
Fax: +33 490663297 📠
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.monteux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://monteux.synapse-entreprises.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Numéro d'enregistrement national: 268 400 710 00011
Adresse postale: 28 place des Droits de l'homme, CS 50074
Commune postale: Monteux

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://monteux.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: http://monteux.synapse-entreprises.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances pour la ville et le CCAS de Monteux 202024939006
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurances couvrant les risques déterminés par chacun des lots énumérés ci-après. Chaque lot...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Monteux (84170).
Description du marché:
“Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multi-risques». Les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant au souscripteur, utilisés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Lot concernant la Commune et le CCAS.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“Contrat d'assurance garantissant, selon la formule «Tous risques sauf». Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du souscripteur...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au souscripteur, lui étant confié ou loué, ainsi...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 71 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Contrat d'assurance de type «Protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus du souscripteur. La garantie accordée vise à prendre...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires personnel Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Description
Informations complémentaires: Lot concernant la Commune uniquement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants); — l'organisme porteur du risque doit justifier son agrément; —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché s'adresse aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17 17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le soumissionnaire (ou tous les membres du groupement) auquel il sera envisagé d'attribuer le marché public devra justifier ne pas être dans un cas...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 202-489851 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Adresse postale: 28 place des Droits de l'Homme, CS 50074

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurances couvrant les risques déterminés par chacun des lots énumérés ci-après. Chaque lot...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 271619.65 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant au souscripteur, utilisés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires: Marché concernant la commune et le CCAS.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Description
Informations complémentaires: Marché concernant la commune uniquement.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-489851

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20202493900601
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 422 060 236 00086
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Numéro d'enregistrement national: b57331
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Hannover 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 968 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20202493900602
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances
Numéro d'enregistrement national: 341 539 815 00017
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Nom: AREA Dommages
Numéro d'enregistrement national: 775 670 466 00017
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21196.65 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20202493900603
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Great Lakes Insurance SE
Numéro d'enregistrement national: hrb 230378
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Région: Oberbayern 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 71 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44421.85 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 20202493900604
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 301 309 605 00410
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3002.50 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 20202493900605
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires personnel Cnracl
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 379 834 906 00073
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136030.65 💰
Source: OJS 2021/S 027-067098 (2021-02-04)