Marché relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'Habitat de la Vienne

Avis de marché (2020-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat de la Vienne
Numéro d'enregistrement national: 27860001000013
Adresse postale: 33 rue du Planty
Commune postale: Buxerolles
Code postal: 86180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549456676 📞
Courrier électronique: marches-publics@habitatdelavienne.fr 📧
Région: Vienne 🏙️
URL: http://www.habitatdelavienne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'Habitat de la Vienne”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins d'Habitat de la Vienne.”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Description du marché:
“Assurances «dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualités des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiare”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 3
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité des dirigeants et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité des dirigeants et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Assurance «Protection juridique des agents et des administrateurs» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Assurances «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages ouvrage — responsabilité décennale CNR
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Assurance «Dommages ouvrage et responsabilité décennale CNR».
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Description du marché: Assurances «risques numériques».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Habitat de la Vienne.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 103-248368 (2020-05-25)