Marché public de prestations d'assurances destinées aux entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs

Centrale d'achat du transport public

La présente consultation lancée par la Centrale d'achat du transport public (ci-après la «CATP»), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2 du code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à des entités adjudicatrices chargées d'exploiter des réseaux de transport public, adhérentes de la CATP.
Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile, dommage aux biens, responsabilité civile, protection juridique et responsabilité civile des dirigeants.
La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2020-07-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 184830478 📞
Courrier électronique: mathilde.diouris@catp.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.catp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de prestations d'assurances destinées aux entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs 2020-26”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation lancée par la Centrale d'achat du transport public (ci-après la «CATP»), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2 du code...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile de la RDT 66
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché: Assurance flotte automobile de la RDT 66.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2021 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens de la RDT 66
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: Assurance dommages aux biens de la RDT 66.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent aux options qui devront être disponibles dans la proposition. Les options seront décrites...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2021 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile de la RDT 66
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile de la RDT 66.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance flotte automobile de Libellus/réseau de la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Description du marché:
“Assurance flotte automobile de Libellus/réseau de la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 740 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance flotte automobile de la société publique locale «Baie d'Armor transports»”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Description du marché:
“Assurance flotte automobile de la société publique locale «Baie d'Armor transports».”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 318 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires correspondent aux options qui devront être disponibles dans la proposition. Les options...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2021 avec possibilité de résiliation par les deux parties sous préavis de quatre mois avant...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages aux biens de la société publique locale «Baie d'Armor transports»”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens de la société publique locale «Baie d'Armor transports».”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 325 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires et facultatives correspondent aux options qui devront être disponibles dans la...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile de la société publique locale «Baie d'Armor transports»”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile de la société publique locale «Baie d'Armor transports».”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile des dirigeants de la société publique locale «Baie d'Armor transports»”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile des dirigeants de la société publique locale «Baie d'Armor transports».”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 850 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile de la RDT Ain
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché: Assurance flotte automobile de la RDT Ain.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires et facultatives correspondent aux options qui devront ou pourront être disponibles dans la...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance flotte automobile de la régie Palmbus de la communauté d'agglomération des Pays de Lérins”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“Assurance flotte automobile de la régie Palmbus de la communauté d'agglomération des Pays de Lérins.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 277 440 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance flotte automobile des transports en commun de l'agglomération Troyenne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Description du marché:
“Assurance flotte automobile des transports en commun de l'agglomération Troyenne.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 690 000 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages aux biens des transports en commun de l'agglomération Troyenne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens des transports en commun de l'agglomération Troyenne.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 000 💰

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile des transports en commun de l'agglomération Troyenne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile des transports en commun de l'agglomération Troyenne.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 280 💰

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance protection juridique des transports en commun de l'agglomération Troyenne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Assurance protection juridique des transports en commun de l'agglomération Troyenne”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 700 💰

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile des dirigeants des transports en commun de l'agglomération Troyenne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile des dirigeants des transports en commun de l'agglomération Troyenne.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années, une déclaration indiquant l'importance du...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1) Une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (à jour du 1.4.2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement, en...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-17 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du transport public (ci-après la «CATP») agissant sur le fondement de l'article R. 2113-2 2 du code...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-5 du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 145-357993 (2020-07-24)