Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances
Ght.2020.007/Jo
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché de prestations de services d'assurances décomposé en neuf lots pour le GHT du Gers composé de douze établissements.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Incendie divers dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché: Assurance «Incendie divers dommages aux biens».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties noté sur 50 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres noté sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix noté sur 40 points
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile hospitalière»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile hospitalière».
Informations complémentaires: Aucune
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Description du marché: Assurance «Flotte automobile».
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique générale»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance «Protection juridique générale».
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Protection juridique pénale des agents hospitaliers et des personnes morales»” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurance «Protection juridique pénale des agents hospitaliers et des personnes morales».”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques statutaires»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Assurance «Risques statutaires».
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile pollution»
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile pollution».
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Cybercriminalité»
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Assurance «Cybercriminalité».
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux»
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; extrait KBis de moins de trois mois et délégations de signature entre le signataire de l'offre et les personnes en capacité d'engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances. Certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «Attestation Orias»), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite «Attestation ACPR»), etc.). Présentation d une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: GHT.2020.007.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2020/S 193-466770 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations de services d'assurances décomposé en 9 lots pour le GHT du Gers composé de douze établissements.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 575 697 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Incendie Divers Dommages aux Biens»
Description
Description du marché: Assurance «Incendie Divers Dommages aux Biens».
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «responsabilité civile hospitalière»
Description
Description du marché: Assurance «responsabilité civile hospitalière».
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «flotte automobile »
Description
Description du marché: Assurance «flotte automobile».
Champ d'application du marché
Titre: Assurance " Protection juridique Générale "
Description
Description du marché: Assurance «protection juridique générale».
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «protection juridique pénale des agents hospitaliers et des personnes morales»” Description
Description du marché:
“Assurance «protection juridique pénale des agents hospitaliers et des personnes morales».” Champ d'application du marché
Titre: Assurance «risques statutaires»
Description
Description du marché: Assurance «risques statutaires».
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «responsabilité civile pollution»
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité Civile pollution».
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «responsabilité civile des mandataires sociaux»
Description
Description du marché: Assurance «responsabilité civile des mandataires sociaux».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 193-466770
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «incendie divers dommages aux biens»
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163264.86 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «responsabilité civile hospitalière»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255708.28 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «flotte automobile»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama_D_Oc
Adresse postale: 14 rue de Vidailhan
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 656 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance «protection juridique générale»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11457.17 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Assurance «protection juridique pénale des agents hospitaliers et des personnes morales»” Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3303.08 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance «risques statutaires»
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 019 055 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance «responsabilité civile pollution»
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 050 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Assurance «Cybercriminalité»
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49203.23 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Assurance «responsabilité civile des mandataires sociaux»
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 017-039651 (2021-01-21)