Marché public d'assurances

Commune de Savigny-le-Temple

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Savigny-le-Temple. Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans. Le contrat pourra être résilié au 31.12 de chaque année:
— par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception,
— par le pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.
Date d'effet du contrat: 1.1.2021.
Durée du marché: 1.1.2021 — 31.12.2025.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-13 Avis de marché
2020-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Savigny-le-Temple
Numéro d'enregistrement national: 21770445100210
Adresse postale: 1 place François Mitterand
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77176
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164101800 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.savigny-le-temple.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances Ao 20-01
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Incendie divers dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Incendie divers dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Responsabilité civile générale.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Description du marché: Flotte automobile.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique générale.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire DC1) contenant les renseignements concernant la situation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants: — déclaration concernant le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 les pièces suivantes: — déclaration indiquant les...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Savigny-le-Temple.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Années 2025-2026.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 136-334860 (2020-07-13)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 595722.65 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 136-334860

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Incendie divers dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CGS CT Chauray
Adresse postale: 100 boulevard Ampère
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348310.35 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57473.10 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Aster — les assurances territoriales
Adresse postale: 8 rue Drouot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177784.20 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 500 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 655 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est susceptible d'être sous-traité. Pour obtenir des renseignements sur l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux: M le maire...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-613353 (2020-12-14)