Marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du groupement de commandes de la Ville d'Avallon et de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan

Ville d'Avallon

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville d'Avallon et de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Avallon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-03	Avis de marché
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville d'Avallon et de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avallon
Adresse postale: 37 grande rue Aristide Briand, BP 167
Code postal: 89206
Commune postale: Avallon
Contact
Adresse Internet: https://ville-avallon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-avallon.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2025-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-371527
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base: 100 000 EUR pour la Ville d'Avallon et 22 500 EUR pour la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «dommages aux biens et risques annexes». La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 122 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base: 100 000 EUR pour la Ville d'Avallon et 22 500 EUR pour la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance responsabilité et risques annexes. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 77 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles: 60 000 EUR pour la Ville d'Avallon et 17 500 EUR pour la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurances «flotte automobiles et risques annexes». Les variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 71 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base plus toutes les prestations supplémentaires éventuelles: 62 500 EUR pour la Ville d'Avallon et 9 000 EUR pour la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan.

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance risques statutaires du personnel. Les variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base plus toutes les prestations supplémentaires éventuelles: 145 000 EUR uniquement pour la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base: 2 000 euro pour la Ville d'Avallon et 1 500 EUR pour la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan.

Intitulé du lot: Responsabilité civile exploitant d'aérodrome
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance responsabilité civile exploitant d'aérodrome.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base: 10 000 EUR pour la Ville d'Avallon.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Avallon (89200).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour au 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du .4.2019) ou équivalent;

1) et 2): les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville d'Avallon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan
Adresse postale: 9 rue Carnot
Code postal: 89200
Pays: Yonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.ccavm@orange.fr 📧
Adresse Internet: https://cc-avm.com 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'obtention du dossier de consultation, le dépôt de la candidature et de l'offre sont réalisés obligatoirement par voie électronique à partir du site d'accueil: https://marches.ternum-bfc.fr. La référence de la consultation est (tout en majuscules) 2020assuranceavallonccavm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 152-371527 (2020-08-03)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville d'Avallon et de la communauté de communes Avallon — Vézelay — Morvan

Valeur totale du marché: 431544.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 37 grande rue Aristide Briand — BP 167

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625600
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-371527
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».

La variante imposée ayant un caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance responsabilité et risques annexes.

Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance «Flotte automobile et risques annexes».

Les variantes imposées ayant un caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance «Risques statutaires du personnel»&.

Les variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Assurance Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Nom: VHV allgemeine versicherung AG
Adresse postale: VHV platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 130 629 EUR 💰
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Aeras dommages
Adresse postale: 47 49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 88 265 EUR 💰
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 1 bis avenue du Docteur Tenine — CS 90064
Commune postale: Antony
Code postal: 92184
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 79 052 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Nom: CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 130 475 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Protexia France
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 3 121 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Avallon — Vézelay — Morvan

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Source: OJS 2020/S 250-625600 (2020-12-18)

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