Marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du groupement de commandes de la Ville d'Avallon et de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan
Avis de marché (2020-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Avallon
Adresse postale: 37 grande rue Aristide Briand, BP 167
Commune postale: Avallon
Code postal: 89206
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-avallon.fr📧
Région: Yonne🏙️
URL: https://ville-avallon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan
Adresse postale: 9 rue Carnot
Commune postale: Avallon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du groupement de commandes de la Ville d'Avallon et de la Communauté de communes...”
Titre
Marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du groupement de commandes de la Ville d'Avallon et de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville d'Avallon et de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Avallon (89200).
Description du marché:
“Assurance «dommages aux biens et risques annexes». La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux...”
Description du marché
Assurance «dommages aux biens et risques annexes». La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base: 100 000 EUR pour la Ville d'Avallon et 22 500 EUR pour la Communauté de communes...”
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base: 100 000 EUR pour la Ville d'Avallon et 22 500 EUR pour la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance responsabilité et risques annexes. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles: 60 000 EUR pour la Ville d'Avallon...”
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles: 60 000 EUR pour la Ville d'Avallon et 17 500 EUR pour la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurances «flotte automobiles et risques annexes». Les variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont définies à...”
Description du marché
Assurances «flotte automobiles et risques annexes». Les variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 71 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base plus toutes les prestations supplémentaires éventuelles: 62 500 EUR pour la Ville...”
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base plus toutes les prestations supplémentaires éventuelles: 62 500 EUR pour la Ville d'Avallon et 9 000 EUR pour la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance risques statutaires du personnel. Les variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte...”
Description du marché
Assurance risques statutaires du personnel. Les variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base plus toutes les prestations supplémentaires éventuelles: 145 000 EUR uniquement pour la...”
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base plus toutes les prestations supplémentaires éventuelles: 145 000 EUR uniquement pour la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base: 2 000 euro pour la Ville d'Avallon et 1 500 EUR pour la Communauté de communes...”
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base: 2 000 euro pour la Ville d'Avallon et 1 500 EUR pour la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile exploitant d'aérodrome
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile exploitant d'aérodrome.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base: 10 000 EUR pour la Ville d'Avallon.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour au 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du .4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour au 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du .4.2019) ou équivalent;
1) et 2): les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville d'Avallon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'obtention du dossier de consultation, le dépôt de la candidature et de l'offre sont réalisés obligatoirement par voie électronique à partir du site...”
L'obtention du dossier de consultation, le dépôt de la candidature et de l'offre sont réalisés obligatoirement par voie électronique à partir du site d'accueil: https://marches.ternum-bfc.fr. La référence de la consultation est (tout en majuscules) 2020assuranceavallonccavm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 152-371527 (2020-08-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 37 grande rue Aristide Briand — BP 167
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes Avallon — Vézelay — Morvan
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du groupement de commandes de la Ville d'Avallon et de la communauté de communes...”
Titre
Marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du groupement de commandes de la Ville d'Avallon et de la communauté de communes Avallon — Vézelay — Morvan
Afficher plus
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville d'Avallon et de la communauté de communes Avallon — Vézelay — Morvan”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 431544.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
La variante imposée ayant un caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux...”
Description du marché
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
La variante imposée ayant un caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 5
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité et risques annexes.
Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Les variantes imposées ayant un caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont définies à...”
Description du marché
Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Les variantes imposées ayant un caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel»&.
Les variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte...”
Description du marché
Assurance «Risques statutaires du personnel»&.
Les variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-371527
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: VHV allgemeine versicherung AG
Adresse postale: VHV platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 122 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 629 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020011
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Aeras dommages
Adresse postale: 47 49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 77 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 265 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020012
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 1 bis avenue du Docteur Tenine — CS 90064
Commune postale: Antony
Code postal: 92184
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 71 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 052 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202013
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
Nom: CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 145 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 475 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020014
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance protection juridique des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️
Nom: Protexia France
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 121 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020015
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance responsabilité civile exploitant d'aérodrome
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Source: OJS 2020/S 250-625600 (2020-12-18)