Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Tulle Agglo et Ville de Tulle

Communauté d'agglomération Tulle Agglo

Souscription de différents marchés d'assurances au profit du groupement de commandes Tulle Agglo et Ville de Tulle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tulle Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-20	Avis de marché
2021-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-33/FCS/AGGLOVILLE
Brève description:

Souscription de différents marchés d'assurances au profit du groupement de commandes Tulle Agglo et Ville de Tulle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tulle Agglo
Adresse postale: rue Sylvain Combes
Code postal: 19000
Commune postale: Tulle
Contact
Adresse Internet: http://www.tulleagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@tulleagglo.fr 📧
Téléphone: +33 555207500 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-504117
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes pour la Ville de Tulle
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes pour la Ville de Tulle» — les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes pour Tulle Agglo
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes pour Tulle Agglo» — les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot nº 2: offre de base.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» pour Tulle Agglo et la Ville de Tulle — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot nº 3: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour Tulle Agglo et Ville de Tulle — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot nº 4: offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles.

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» pour Tulle Agglo — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot nº 5: offre de base.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance «Protection juridique des agents et des élus» pour les besoins de Tulle Agglo et de la Ville de Tulle.

Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance «Tous risques expositions» pour les besoins de la Ville de Tulle.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot nº 7: offre de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tulle
Adresse postale: 10 rue Félix Vidalin
Pays: Corrèze 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.tulleagglo.fr/ville-de-tulle 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Limoges
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Source: OJS 2020/S 207-504117 (2020-10-20)

Avis d'attribution de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents marchés d'assurance au profit du groupement de commandes Tulle Agglo et ville de Tulle.

Valeur totale du marché: 1091204.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-056214
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-504117
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Tulle
Brève description:

Assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour…

… la ville de Tulle.

… Tulle Agglo.

Assurance «responsabilité et risques annexes» pour Tulle Agglo et de la ville de Tulle.

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour Tulle Agglo et la ville de Tulle.

Assurance « Risques statutaires du personnel» pour Tulle Agglo.

Assurance «protection juridique des agents et des élus» de Tulle Agglo et de la ville de Tulle.

Assurance «Tous risques expositions» pour les besoins de la ville de Tulle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50/100
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers de sinistres
Critère de qualité (pondération): 10/10
Prix (pondération): 40/100
Critère de qualité (pondération): 10/100
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties -qualité des clauses contractuelles
Modalités et procédure de gestion des dossiers de sinistres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvadore Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 284 385 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV — Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 58192.58 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47-49 rue Miromesnil
Code postal: 75008
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: immeuble l'Europe, 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 217226.45 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 326381.70 EUR 💰
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Code postal: 75016
Valeur totale du marché: 192087.94 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 4592.85 EUR 💰
Nom: Overtime Assurances
Adresse postale: 1 rond Point de Flotis
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Nom: Liberty Specialty Markets Europe
Adresse postale: 42 rue Washington
Valeur totale du marché: 8337.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
5
Source: OJS 2021/S 023-056214 (2021-01-29)

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