Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Tulle Agglo et Ville de Tulle
2020-33/FCS/AGGLOVILLE”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents marchés d'assurances au profit du groupement de commandes Tulle Agglo et Ville de Tulle.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour la Ville de Tulle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes pour la Ville de Tulle» — les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives sont...”
Description du marché
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes pour la Ville de Tulle» — les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour Tulle Agglo
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes pour Tulle Agglo» — les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives sont définies à...”
Description du marché
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes pour Tulle Agglo» — les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot nº 2: offre de base.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» pour Tulle Agglo et la Ville de Tulle — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte...”
Description du marché
Assurance «Responsabilité et risques annexes» pour Tulle Agglo et la Ville de Tulle — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot nº 3: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour Tulle Agglo et Ville de Tulle — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et...”
Description du marché
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour Tulle Agglo et Ville de Tulle — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot nº 4: offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» pour Tulle Agglo — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux...”
Description du marché
Assurance «Risques statutaires du personnel» pour Tulle Agglo — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot nº 5: offre de base.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Assurance «Protection juridique des agents et des élus» pour les besoins de Tulle Agglo et de la Ville de Tulle.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance «Tous risques expositions» pour les besoins de la Ville de Tulle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot nº 7: offre de base.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 207-504117 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Tulle Agglo et ville de Tulle
2020-33/FCS/AGGLOVILLE”
Brève description:
“Souscription de différents marchés d'assurance au profit du groupement de commandes Tulle Agglo et ville de Tulle.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1091204.02 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Tulle
Description
Description du marché: Assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour la ville de Tulle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50/100
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers de sinistres
Critère de qualité (pondération): 10/10
Prix (pondération): 40/100
Description
Description du marché: Assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour Tulle Agglo.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10/100
Description
Description du marché:
“Assurance «responsabilité et risques annexes» pour Tulle Agglo et de la ville de Tulle.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties -qualité des clauses contractuelles
Description
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour Tulle Agglo et la ville de Tulle.”
Description du marché: Assurance « Risques statutaires du personnel» pour Tulle Agglo.
Description du marché:
“Assurance «protection juridique des agents et des élus» de Tulle Agglo et de la ville de Tulle.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers de sinistres.
Description
Description du marché: Assurance «Tous risques expositions» pour les besoins de la ville de Tulle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-504117
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-16A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Tulle
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvadore Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 385 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-27B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour Tulle Agglo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV — Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58192.58 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-27C
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47-49 rue Miromesnil
Code postal: 75008
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: immeuble l'Europe, 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217226.45 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-27D
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 326381.70 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-27E
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Code postal: 75016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192087.94 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020-27F
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4592.85 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020-16G
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Tous risques expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: Overtime Assurances
Adresse postale: 1 rond Point de Flotis
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Nom: Liberty Specialty Markets Europe
Adresse postale: 42 rue Washington
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8337.50 💰
Source: OJS 2021/S 023-056214 (2021-01-29)