Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes Rives de Saône

Communauté de communes rives de Saône

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes Rives de Saône. Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.marches.ternum-bfc.fr en précisant la référence CCRS20ASSUR. Questions à poser exclusivement sur territoires numériques, au plus tard dix jours avant la date limite de remise des plis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes rives de Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-20	Avis de marché
2020-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: CCRS20ASSUR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Rives de Saône
Adresse postale: 15 bis grande rue du Faubourg Saint-Michel, BP 67
Code postal: 21250
Commune postale: Seurre
Contact
Adresse Internet: http://www.rivesdesaone.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@rivesdesaone.fr 📧
Téléphone: +33 380204854 📞
URL des documents: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-398745
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: — lot n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:

— lot n

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance«Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Rives de Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2. déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1. et 2. les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8. si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L.500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes Rives de Saône.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 164-398745 (2020-08-20)

Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes Rives de Saône. Durée cinq ans à compter du 1.1.2021.

Valeur totale du marché: 233 968 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 bis Grande Rue du Faubourg-Saint-Michel — BP 67

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598772
Se réfère à l'avis: 2020/S 164-398745
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes Rives de Saône.

Durée cinq ans à compter du 1.1.2021.

Assurance dommages aux biens.

Durée cinq ans.

Estimatif 79 135 EUR TTC.

Assurance responsabilité et risques annexes.

Estimatif 66 243 EUR TTC.

Description des options:

Ps1: responsabilité atteinte à l'environnement.

Ps2 Protection juridique.

Brève description:

Flotte automobile et risques annexes.

Estimatif 39 010 EUR TTC.

Description des options:

Ps1 marchandises transportées.

Ps2 auto-missions collaborateurs.

Ps3 Auto-misions élus.

Ps4 (non retenue) tous risques engins.

Brève description:

Risques statutaires du personnel.

Estimatif 224 480 EUR TTC.

Description des options:

Ps1 maladie longue durée, longue maladie (non retenue).

Ps2 Maternité.

Ps3 Maladie ordinaire franchise 15 jours (non retenue).

Ps4 Agents non Cnracl (Non retenue).

Brève description:

Protection juridique des agents et des élus.

Estimatif 2 198 EUR TTC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles sur 10
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers sur 10
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification sur 10
Critère de coût (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties. Qualité des clauses contractuelles sur 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: Groupama centre Est
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne — CS 7830
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 34 847 EUR 💰
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Areas
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 62 591 EUR 💰
Nom: Groupama Grand Est
Valeur totale du marché: 35 902 EUR 💰
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Nom: Mutex
Adresse postale: 140 avenue de la République — CS 30007
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92327
Valeur totale du marché: 99 000 EUR 💰
Nom: 2 C Courtage
Adresse postale: Résidence Théophile Gautier — 7 rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Nom: CFDP assurances
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Valeur totale du marché: 1 628 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Source: OJS 2020/S 242-598772 (2020-12-07)

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