Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes Rives de Saône. Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.marches.ternum-bfc.fr en précisant la référence CCRS20ASSUR. Questions à poser exclusivement sur territoires numériques, au plus tard dix jours avant la date limite de remise des plis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes Rives de Saône
CCRS20ASSUR”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes Rives de Saône. Le dossier de la consultation est téléchargeable...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes Rives de Saône. Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.marches.ternum-bfc.fr en précisant la référence CCRS20ASSUR. Questions à poser exclusivement sur territoires numériques, au plus tard dix jours avant la date limite de remise des plis.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Rives de Saône.
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:
— lot n 1: offre de base.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Description du marché
Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:
— lot n 2: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance«Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Description du marché
Assurance«Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:
— lot n 3: Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:
— lot n 4: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:
— lot n 5: offre de base.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2. déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1. Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2. déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1. et 2. les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8. si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L.500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes Rives de Saône.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 164-398745 (2020-08-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 15 bis Grande Rue du Faubourg-Saint-Michel — BP 67
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes Rives de Saône.
Durée cinq ans à compter du 1.1.2021.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 233 968 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
Durée cinq ans.
Estimatif 79 135 EUR TTC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles sur 10
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers sur 10
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification sur 10
Critère de coût (pondération): 4
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité et risques annexes.
Durée cinq ans.
Estimatif 66 243 EUR TTC.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties. Qualité des clauses contractuelles sur 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Ps1: responsabilité atteinte à l'environnement.
Ps2 Protection juridique.
Description
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Durée cinq ans.
Estimatif 39 010 EUR TTC.
Informations sur les options
Description des options:
“Ps1 marchandises transportées.
Ps2 auto-missions collaborateurs.
Ps3 Auto-misions élus.
Ps4 (non retenue) tous risques engins.” Description
Description du marché: Risques statutaires du personnel.
Durée cinq ans.
Estimatif 224 480 EUR TTC.
Informations sur les options
Description des options:
“Ps1 maladie longue durée, longue maladie (non retenue).
Ps2 Maternité.
Ps3 Maladie ordinaire franchise 15 jours (non retenue).
Ps4 Agents non Cnracl (Non retenue).”
Afficher plus Description
Description du marché:
“Protection juridique des agents et des élus.
Durée cinq ans.
Estimatif 2 198 EUR TTC.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 164-398745
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama centre Est
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne — CS 7830
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 847 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Le contractant est une PME ✅
Nom: Areas
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 591 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Grand Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 902 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Nom: Mutex
Adresse postale: 140 avenue de la République — CS 30007
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92327
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: 2 C Courtage
Adresse postale: Résidence Théophile Gautier — 7 rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Nom: CFDP assurances
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 628 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Source: OJS 2020/S 242-598772 (2020-12-07)