Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'Habitat 17”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurance au profit d'Habitat 17.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime.
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Description du marché
Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires...”
Description du marché
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 600 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires...”
Description du marché
Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 400 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des administrateurs».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Description du marché: Assurance «Complémentaires santé».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Habitat 17.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 217-531313 (2020-11-02)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'Habitat 17
2020/4500”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 837889.55 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-531313
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/4500
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Commune postale: Hanovre
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Region Hannover 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43817.85 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Nom: Great Lakes Insurance
Commune postale: Munchen
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43976.65 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Risques statutaires du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 311124863700796
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Région: Gironde🏙️
Nom: Groupama CA
Adresse postale: 2 avenue de Limoges — CS 60001
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79044
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243039.75 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique des agents et des administrateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 bis avenue Poincarré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 1 rue de l'Autre
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 955.30 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Complémentaire santé
Nom et adresse du contractant
Nom: Argance Conseils
Numéro d'enregistrement national: 30297659200063
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️
Nom: Avenir Mutuelle
Adresse postale: 173 rue de Bercy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 506 100 💰
Source: OJS 2021/S 025-061324 (2021-02-01)