Le marché concerne les couvertures d'assurances IARD (incendies, accidents et risques divers) dont la protection fonctionnelle et les risques statutaires à compter du 1.1.2021 et pour une durée maximale de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances IARD et de risques statutaires
20S0009
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché concerne les couvertures d'assurances IARD (incendies, accidents et risques divers) dont la protection fonctionnelle et les risques statutaires à...”
Brève description
Le marché concerne les couvertures d'assurances IARD (incendies, accidents et risques divers) dont la protection fonctionnelle et les risques statutaires à compter du 1.1.2021 et pour une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances des dommages aux biens et des risques annexes (tous risques informatiques)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Assurances des dommages aux biens et des risques annexes (tous risques informatiques).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option sur la tarification offre de base: franchise générale de 300 EUR variante imposée: franchise générale de 1 000 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances de responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurances de responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles).” Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle sur l'assurance des régisseurs. Prime annuelle (TTC) par assuré.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la protection juridique de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurances de la protection juridique de la commune.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des risques statutaires des agents CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurances des risques statutaires des agents CNRACL.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Option sur la tarification. Offre de base: franchise 20 jours fermes variante imposée: sans franchise de jours.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-17
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2024.
Informations complémentaires
“Le dépôt électronique des offres est obligatoire. La signature des pièces n'est pas nécessaire au stade du dépôt des offres. La signature électronique n'est...”
Le dépôt électronique des offres est obligatoire. La signature des pièces n'est pas nécessaire au stade du dépôt des offres. La signature électronique n'est pas obligatoire. Seul l'AE sera signé avec l'attributaire à l'issue de la procédure (de manière manuscrite ou électronique).
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne les couvertures d'assurances IARD (Incendies, accidents et risques divers) dont la protection fonctionnelle et les risques statutaires à...”
Brève description
Le marché concerne les couvertures d'assurances IARD (Incendies, accidents et risques divers) dont la protection fonctionnelle et les risques statutaires à compter du 1.1.2021 et pour une durée maximale de quare ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 304848.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Option sur la tarification offre de base: franchise générale de 300 EUR, variante imposée: franchise générale de 1 000 EUR.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 111-269841
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20S0009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG VHV-Platz 1
Adresse postale: VHV Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Hannover 🏙️
URL: https://www.vhv.de/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 535 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://www.pnas.org/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
URL: https://www.areas.fr/groupe-areas-assurances🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16383.24 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40 002
Nom: Great Lakes Insurance SE
Adresse postale: Koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️
URL: https://www.munichre.com/en/company/about-munich-re/munich-re-worldwide/united-kingdom/great-lakes-uk.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44539.40 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Code postal: 40002
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 8 boulevard de l'Europe
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://www.assurancemutuelle.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2577.32 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2136.44 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam, 180 tour Lilleurope
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Région: Nord🏙️
URL: https://www.willistowerswatson.com/fr-FR🌏
Nom: Generali
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
URL: https://www.generali.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 676 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue de Geoffroy Saint-Hilaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue de Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 227-559003 (2020-11-17)