Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché Assurances IArd et santé/vie
20st003/Jo
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché d'assurances décomposé en sept lots.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il y a des prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les lots 1, 2, 3, 4 et 6.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des responsabilités et défense recours — dommages causés à autrui et individuelle accident — protection juridique” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Assurances des responsabilités et défense recours.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance de la flotte automobile.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et défense pénale
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique et défense pénale.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Protection fonctionnelle.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risque statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance du risque statutaire.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: Assurance des risques de navigation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-02
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Argèles-sur-Mer.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20st003.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpelllier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Source: OJS 2020/S 149-365419 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché assurances «IARD et sante/vie»
20st003/Jo
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 414225.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Assurance des risques de navigation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-365419
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47143.19 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Assurance des responsabilités et défense recours — dommages causés à autrui et individuelle accident — protection juridique” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32453.07 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Flotte automobile et accessoires
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52288.37 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Protection juridique et défense pénale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 673.62 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Protection fonctionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1504.89 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Risque statutaire
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278 476 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Risques de navigation
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1686.54 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués sont les prix tous frais compris.
Source: OJS 2020/S 237-585382 (2020-12-01)