Le présent marché négocié avec appel public à la concurrence préalable est soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Il comprend une phase de sélection des candidatures, sur la base des éléments demandés à la section «conditions de participation» du présent avis. Les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Au terme de cette phase de sélection des candidatures, le DCE sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 volets «eau potable» et «assainissement», répartis chacun en 4 phases. La durée maximale d'exécution du marché est de 36 mois à compter de sa notification, périodes de validation et de temps d'arrêt du marché comprises (estimées à 12 mois environ, toutes périodes confondues).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études schémas directeurs eau potable et assainissement: phase candidature
19046dce/Jo”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le présent marché négocié avec appel public à la concurrence préalable est soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-21 à R....”
Brève description
Le présent marché négocié avec appel public à la concurrence préalable est soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Il comprend une phase de sélection des candidatures, sur la base des éléments demandés à la section «conditions de participation» du présent avis. Les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Au terme de cette phase de sélection des candidatures, le DCE sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 volets «eau potable» et «assainissement», répartis chacun en 4 phases. La durée maximale d'exécution du marché est de 36 mois à compter de sa notification, périodes de validation et de temps d'arrêt du marché comprises (estimées à 12 mois environ, toutes périodes confondues).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Le présent marché négocié avec appel public à la concurrence préalable est soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-21 à R....”
Description du marché
Le présent marché négocié avec appel public à la concurrence préalable est soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Il comprend une phase de sélection des candidatures, sur la base des éléments demandés à la section «conditions de participation» du présent avis. Les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Au terme de cette phase de sélection des candidatures, le DCE sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 volets «eau potable» et «assainissement», répartis chacun en 4 phases. La durée maximale d'exécution du marché est de 36 mois à compter de sa notification, périodes de validation et de temps d'arrêt du marché comprises (estimées à 12 mois environ, toutes périodes confondues).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) (documents disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit le DUME (Document unique de marché européen) pour présenter leur candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Interdiction de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-02-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — Le projet de DCE joint au présent avis est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de PMA. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Date d'envoi estimée de l'envoi du DCE définitif aux candidats admis à présenter une offre: 17.2.2020 / date limite de remise des offres estimée: 27.3.2020. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre. Elles pourront se dérouler au siège de Pays de Montbéliard agglomération (maximum 2 séances), par téléconférence et/ou via le profil acheteur de PMA.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 007-012578 (2020-01-07)
Avis d'attribution de marché (2020-11-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché négocié avec appel public à la concurrence préalable est soumis aux dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 et R. 2161-21 à R....”
Brève description
Le présent marché négocié avec appel public à la concurrence préalable est soumis aux dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Il comprend une phase de sélection des candidatures, sur la base des éléments demandés à la section «Conditions de participation» du présent avis. Les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Au terme de cette phase de sélection des candidatures, le DCE sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux volets «Eau potable» et «Assainissement», répartis chacun en quatre phases. La durée maximale d'exécution du marché est de 36 mois à compter de sa notification, périodes de validation et de temps d'arrêt du marché comprises (estimées à douze mois environ, toutes périodes confondues).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 592 500 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché négocié avec appel public à la concurrence préalable est soumis aux dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 et R. 2161-21 à R....”
Description du marché
Le présent marché négocié avec appel public à la concurrence préalable est soumis aux dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Il comprend une phase de sélection des candidatures, sur la base des éléments demandés à la section «Conditions de participation» du présent avis. Les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Au terme de cette phase de sélection des candidatures, le DCE sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux volets «Eau potable» et «Assainissement», répartis chacun en quatre phases. La durée maximale d'exécution du marché est de 36 mois à compter de sa notification, périodes de validation et de temps d'arrêt du marché comprises (estimées à douze mois environ, toutes périodes confondues).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 007-012578
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Naldeo
Adresse postale: 4 chemin de l'Ermitage
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369337.50 💰
“L'entreprise Naldeo (mandataire du marché) pour un montant de 369 337,50 EUR HT et l'entreprise Réalités Environnement (cotraitant) pour un montant de 223...”
L'entreprise Naldeo (mandataire du marché) pour un montant de 369 337,50 EUR HT et l'entreprise Réalités Environnement (cotraitant) pour un montant de 223 162,50 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 220-541576 (2020-11-06)