Contrats de polices d'assurances des Établissements publics d'aménagement Epamarne-Epafrance

Epamarne

Contrats de polices d'assurances des Établissements publics d'aménagement Epamarne-Epafrance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diot
• Sarre & Moselle

Qui ?

• Epamarne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-06	Avis de marché
2021-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: MF2020-005 SA/AF-DAJF/FL
Brève description:

Contrats de polices d'assurances des Établissements publics d'aménagement Epamarne-Epafrance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epamarne
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Carle Noisiel
Code postal: 77448
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.epamarne-epafrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_U2idjS8wXi 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_U2idjS8wXi 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date limite de soumission: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321543
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les sociétés d'assurances peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général ou d'un courtier mandataire, sous forme de prestataire unique ou groupement solidaire.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Multirisque dommage aux biens et au patrimoine des EPA
Numéro du lot: 1
Brève description:

Police multirisques relative au patrimoine et siège social. Pour garantir les biens immobiliers propriété des établissements publics d'une surface développée de 35 000 m

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Responsabilité civile exploitation, professionnelle et après travaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Responsabilité civile professionnelle, risques annexes et après travaux couvrant les activités des établissements publics à concurrence des montants et aux conditions indiqués au cahier des charges.

Intitulé du lot: Assurance individuelle accidents des membres des conseils d'administration
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance individuelle accidents des membres des conseils pour la souscription d'un contrat «Individuelle Accidents» comportant la garantie de capitaux décès, invalidité permanente et partielle et frais médicaux et pharmaceutiques alloués aux membres de conseils d'administration des établissements publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— intermédiaires détenteurs d'une délégation formelle de gestion délivrée par la compagnie d'assurances;

— attestation d'inscription à l'Orias;

— attestation de responsabilité professionnelle et de garantie financière.

Situation économique et financière:

Moyens humains et matériels mis en œuvre ainsi que le CA (total des primes pour les assureurs directs, primes ou commissions pour les intermédiaires) réalisés au cours des trois dernières années dont ceux générés par les activités en rapport ou identique à la présente consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des marchés identiques avec indication du destinataire et de la nature de la prestation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs et/ou intermédiaires d'assurance.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque intermédiaire devra impérativement communiquer par ordre de préférence le nom des assureurs qu'il entend approcher et avec lesquels il envisage de candidater. Le pouvoir adjudicateur en vertu de son pouvoir discrétionnaire attribuera à chacun des intermédiaires la ou les compagnies avec lesquelles il sera autorisé à traiter à l'exclusion de toute autre. En cas de non-respect de cette obligation le candidat pourra être exclu de la procédure.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_U2idjS8wXi 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 131-321543 (2020-07-06)

Avis d'attribution de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

contrats de polices d'assurances des Établissements Publics d'aménagement EPAMARNE-EPAFRANCE

Valeur totale du marché: 228838.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: epamarne
Adresse postale: 5, Boulevard Pierre Carle Noisiel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-438178
Se réfère à l'avis: 2020/S 131-321543
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: multirisque dommage aux biens et au patrimoine des EPA
Brève description:

police multirisques relative au patrimoine et siège social.Pour garantir les biens immobiliers propriété des établissements publics d'une surface développée de 35.000 M2 environ affectés à tous usages ainsi que le siège social des établissements publics et la totalité de son contenu systèmes informatiques inclus. Les garanties devront également porter sur les infrastructures propriété ou sous la responsabilité du souscripteur, inclusion faite des ouvrages de génie civil et ouvrages d'art

Intitulé du lot: responsabilité civile exploitation, professionnelle et après travaux
Brève description:

responsabilité civile professionnelle, risques annexes et après travaux couvrant les activités des établissements publics à concurrence des montants et aux conditions indiqués au cahier des charges

Intitulé du lot: assurance individuelle accidents des membres des conseils d'administration
Brève description:

assurance individuelle accidents des membres des conseilspour la souscription d'un contrat "Individuelle Accidents" comportant la garantie de capitaux Décès, InvaliditéPermanente et partielle et frais médicaux et pharmaceutiques alloués aux membres de conseils d'administration des établissements publics

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains - Gestion contrats et sinistres
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Connaissance risques objets AO activités EPIC
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: diot
Adresse postale: 6 rue laferriere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.diotimmobilier.fr 🌏
Valeur totale du marché: 178172.39 EUR 💰
48858.71 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: sarre & MOSELLE
Adresse postale: 17 avenue poincarré
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 57400
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.sarreetmoselle.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1807.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: https://Melun.Tribunal-Administratif.Fr/
Organisme responsable des procédures de médiation
melun.Tribunal-Administratif.Fr/
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 167-438178 (2021-08-25)

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