Contrats de polices d'assurances des Établissements publics d'aménagement Epamarne-Epafrance

Avis de marché (2020-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epamarne
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Carle Noisiel
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77448
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.epamarne-epafrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_U2idjS8wXi 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_U2idjS8wXi 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrats de polices d'assurances des Établissements publics d'aménagement Epamarne-Epafrance MF2020-005 SA/AF-DAJF/FL”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Contrats de polices d'assurances des Établissements publics d'aménagement Epamarne-Epafrance.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Multirisque dommage aux biens et au patrimoine des EPA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Police multirisques relative au patrimoine et siège social. Pour garantir les biens immobiliers propriété des établissements publics d'une surface...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les sociétés d'assurances peuvent se présenter soit...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile exploitation, professionnelle et après travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Description du marché:
“Responsabilité civile professionnelle, risques annexes et après travaux couvrant les activités des établissements publics à concurrence des montants et aux...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accidents des membres des conseils d'administration
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché:
“Assurance individuelle accidents des membres des conseils pour la souscription d'un contrat «Individuelle Accidents» comportant la garantie de capitaux...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— intermédiaires détenteurs d'une délégation formelle de gestion délivrée par la compagnie d'assurances; — attestation d'inscription à l'Orias; —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains et matériels mis en œuvre ainsi que le CA (total des primes pour les assureurs directs, primes ou commissions pour les intermédiaires)...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des marchés identiques avec indication du destinataire et de la nature de...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureurs et/ou intermédiaires d'assurance.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque intermédiaire devra impérativement communiquer par ordre de préférence le nom des assureurs qu'il entend approcher et avec lesquels il envisage de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 131-321543 (2020-07-06)