Assurances SACVL

SACVL société anonyme de construction de la ville de Lyon

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la SACVL: dommages aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile et risques annexes, flotte véhicules et risques annexes, assurances construction, responsabilité civile des dirigeants, accidents corporels.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-08 Avis de marché
2021-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SACVL Société anonyme de construction de la ville de Lyon
Adresse postale: 36 quai Fulchiron — BP 5001
Commune postale: Lyon Cedex 05
Code postal: 69245
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.laurent@sacvl.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.sacvl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C0zTyoST3q 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C0zTyoST3q 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM immobilière

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances SACVL CLT2020-MARCHE D'ASSURANCES
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la SACVL: dommages aux biens mobiliers et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Assurance «Locataires non assurés».

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — assurances construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances construction. Le marché a donc pour objet de définir les conditions d'acceptation, de...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — accidents corporels
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 36 quai Fulchiron — 69005 Lyon.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Source: OJS 2020/S 199-482715 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SACVL — Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon
Adresse postale: 36 quai Fulchiron, BP 5001

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 852 694 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options: Assurance locataires non assurés.
Description
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-482715

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: CLT2020-MARHE D'ASSURANCES
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot Immobilier Courtage et Solutions
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.diot-immobilier.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Axeria
Adresse postale: 27 rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69444
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.axeria-iard.fr/site_public/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 624 470 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1961972.25 💰

2️⃣
Numéro de contrat: CLT2020-MARCHE D'ASSURANCES
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Code postal: 75307
URL: https://www.diot.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Groupama
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Code postal: 69251
URL: http://www.groupama.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 164 445 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 350 💰

4️⃣
Numéro de contrat: Clt-marche d'assurances
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurances construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Ofracar
Adresse postale: Le Parc de Villeurbanne, 107 boulevard Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69628
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.ofracar.fr/ 🌏
Nom: AXA France IARD-AXA Assurances IARD Mutuelle
Adresse postale: 313 terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.axa.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 715 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Responsabilité dirigeants
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.sarre-moselle.com 🌏
Nom: Hiscox SA — Hiscox France
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Code postal: 75002
URL: https://www.hiscox.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14950.8 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Individuelle accident
Nom et adresse du contractant
Nom: Albingia
Adresse postale: 109/111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
URL: https://www.albingia.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3691.8 💰
Source: OJS 2021/S 008-014717 (2021-01-08)