Avis de marché (2020-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SCE départemental incendie et secours
Numéro d'enregistrement national: 28300001600032
Adresse postale: 281 avenue Pavlov, BP 48069
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30932
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du Conseil d'administration
Téléphone: +33 466633600📞
Courrier électronique: marches-publics@sdis30.fr📧
Fax: +33 466633673 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.sdis30.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du SDIS du Gard
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Assurances pour les besoins du SDIS du Gard en 8 lots.
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 545 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Prise d'effet du marché le 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2025, il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 minuit.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Voir tableau de synthèse du règlement de la consultation. Une variante libre à l'initiative des soumissionnaires est acceptée uniquement dans le cadre de la...”
Informations complémentaires
Voir tableau de synthèse du règlement de la consultation. Une variante libre à l'initiative des soumissionnaires est acceptée uniquement dans le cadre de la formulation de réserves. Toute offre comportant au moins une réserve sera considérée comme une variante libre à la solution de base. Variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base, obligatoire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Tous risques matériels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Prise d'effet du marché du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2025, il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 minuit.”
Informations complémentaires:
“Voir tableau de synthèse du règlement de la consultation. Une variante libre à l'initiative des soumissionnaires est acceptée uniquement dans le cadre de la...”
Informations complémentaires
Voir tableau de synthèse du règlement de la consultation. Une variante libre à l'initiative des soumissionnaires est acceptée uniquement dans le cadre de la formulation de réserves. Toute offre comportant au moins une réserve sera considérée comme une variante libre à la solution de base.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Voir tableau de synthèse du règlement de la consultation. Une Variante libre à l'initiative des soumissionnaires acceptée uniquement dans le cadre de la...”
Informations complémentaires
Voir tableau de synthèse du règlement de la consultation. Une Variante libre à l'initiative des soumissionnaires acceptée uniquement dans le cadre de la formulation de réserves. Toute offre comportant au moins une réserve sera considérée comme une variante libre à la solution de base. Il est également demandé pour le lot 3: une prestation supplémentaire facultative.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 150 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Prise d'effet du marché au 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2025 il se reconduira automatiquement chaque année jusqu'au 31.12.2025 minuit.”
Informations complémentaires:
“Voir tableau de synthèse du règlement de la consultation. Une variante libre à l'initiative des soumissionnaires est acceptée uniquement dans le cadre de la...”
Informations complémentaires
Voir tableau de synthèse du règlement de la consultation. Une variante libre à l'initiative des soumissionnaires est acceptée uniquement dans le cadre de la formulation de réserves. Toute offre comportant au moins une réserve sera considérée comme une variante libre à la solution de base. Il est également demandé pour le lot 4 une prestation supplémentaire obligatoire.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Prise d'effet du marché du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2025 il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 minuit.”
Informations complémentaires:
“Voir tableau de synthèse du règlement de la consultation. Une variante libre à l'initiative des soumissionnaires est acceptée uniquement dans le cadre de la...”
Informations complémentaires
Voir tableau de synthèse du règlement de la consultation. Une variante libre à l'initiative des soumissionnaires est acceptée uniquement dans le cadre de la formulation de réserves. Toute offre comportant au moins une réserve sera considérée comme une variante libre à la solution de base. Il est également demandé pour le lot 5 des prestations supplémentaires facultatives.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: Embarcations.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 500 💰
Description
Description des renouvellements:
“Prise d'effet du marché du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2025 il se reconduira automatiquement chaque année jusqu'au 31.12.2025.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection fonctionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 500 💰
Description
Description des renouvellements:
“Prise d'effet du marché du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2025 il sera reconductible automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale SPV (sapeurs-pompiers volontaires)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Protection sociale SPV (sapeurs-pompiers volontaires).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Prise d'effet du marché du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2025 il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir règlement de la consultation: procédure avec négociation, procédure composée de 2 phases: 1 étape: phase candidatures et 2 étape: phase offres....”
Liste et brève description des conditions
Voir règlement de la consultation: procédure avec négociation, procédure composée de 2 phases: 1 étape: phase candidatures et 2 étape: phase offres. Documents à fournir pour la 1 phase: lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complété, s'il y a lieu justification du mandat habilitant le signataire du DC1. En cas de groupement, la lettre de candidature sera signée par l'ensemble des cotraitants. Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Le formulaire DC2 intégralement complété. Agrément (assureur/mutuelle) et attestation ORIAS (intermédiaire). Toutes pièces exigées dans le dossier de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Sociétés d'assurances ou mutuelles disposant d'un agrément sur la branche concernée directement ou présenté par un intermédiaire habilité à présenter des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Sociétés d'assurances ou mutuelles disposant d'un agrément sur la branche concernée directement ou présenté par un intermédiaire habilité à présenter des opérations d'assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prestation est réservée à une profession particulière, sociétés d'assurances et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
La prestation est réservée à une profession particulière, sociétés d'assurances et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances (attestations ORIAS à fournir sauf si prestataire non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement doivent être fournis.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Nîmes
Adresse postale: Avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: de la date de publication du marché à la date de signature du contrat. Référé contractuel: De la signature du contrat + 31 jours....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: de la date de publication du marché à la date de signature du contrat. Référé contractuel: De la signature du contrat + 31 jours. Recours en annulation: de l'avis d'attribution + 2 mois.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 099-237543 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Service départemental incendie et secours
Région: Gard🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Assurances pour les besoins du SDIS du Gard en huit lots.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 545 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Voir tableau de synthèse du règlement de la consultation. Une variante libre à l'initiative des soumissionnaires acceptée uniquement dans le cadre de la...”
Informations complémentaires
Voir tableau de synthèse du règlement de la consultation. Une variante libre à l'initiative des soumissionnaires acceptée uniquement dans le cadre de la formulation de réserves. Toute offre comportant au moins une réserve sera considérée comme une variante libre à la solution de base. Il est également demandé pour le lot 3: une prestation supplémentaire facultative.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 099-237543
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Massa Clivio/Albingia
Numéro d'enregistrement national: 85197816300018
Adresse postale: 2 rue Perrier — BP 126
Commune postale: Mâcon Cedex
Code postal: 71005
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Albingia
Adresse postale: Délégation Rhône-Alpes Auvergne, 217/219 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tous risques matériels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage/Helvetia
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Nom: Helvetia Assurances
Adresse postale: 2 rue Sainte-Marie
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92415
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Fougeray & Associés/MMA
Numéro d'enregistrement national: 49341170600010
Adresse postale: 46 rue Saint-Pierre
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex
Code postal: 72030
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance Sécurité/La Sauvegarde
Numéro d'enregistrement national: 35017183100042
Adresse postale: 64 avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom: La Suvegarde-GMF
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92597
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 150 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis/CNP Assurances
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Embarcations
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré-Cap Marine/Helvetia
Numéro d'enregistrement national: 57205993900148
Adresse postale: 320 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76235
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 500 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Protection fonctionnelle
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 500 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Protection sociale SPV (sapeurs-pompiers volontaires)
Nom et adresse du contractant
Nom: Frand & Associés/Monceau
Numéro d'enregistrement national: 44509747000014
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Nom: Monceau
Adresse postale: 65 rue Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: avenue Feuchères
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours précontractuel: de l'avis d'appel public à concurrence à la date de signature du contrat;
— recours contractuel: de la signature du contrat + 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours précontractuel: de l'avis d'appel public à concurrence à la date de signature du contrat;
— recours contractuel: de la signature du contrat + 31 jours;
— recours pour excès de pouvoir et autre: de l'avis d'attribution + deux mois.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 232-571935 (2020-11-23)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 281 avenue Pavlovbp 48069
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances pour les besoins du S.D.I.S du Gard
Titre: protection sociale des spv
Description
Description du marché: protection sociale des spv
Durée de l'accord
Date de début: 2022-02-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-571935
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20F09
Titre: protection sociale des Sapeurs-Pompiers volontaires
Nom et adresse du contractant
Nom: frand et associes
Nom: monceau
Commune postale: Vendome
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif nimes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours précontractuel: de l'avis d'appel public à concurrence à la date de signature du contrat.Recours contractuel: de la signature du contrat + 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours précontractuel: de l'avis d'appel public à concurrence à la date de signature du contrat.Recours contractuel: de la signature du contrat + 31 jours.Recours pour excès de pouvoir et autre: de l'avis d'attribution + 2 mois
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 015-036060 (2022-01-17)