Souscription des différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Haute-Loire: dommages aux biens — tous risques matériels — responsabilité civile — flotte — protection sociale SPV — risques statutaires — protection juridique — protection fonctionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du SDIS de la Haute-Loire
20DIR13
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription des différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Haute-Loire: dommages aux biens — tous risques matériels — responsabilité...”
Brève description
Souscription des différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Haute-Loire: dommages aux biens — tous risques matériels — responsabilité civile — flotte — protection sociale SPV — risques statutaires — protection juridique — protection fonctionnelle.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 410 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Loire.
Description du marché: Dommage aux biens mobiliers et immobiliers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductions annuelles automatiques à l'échéance (jusqu'au 31.12.2025 à minuit).” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Bris de machines.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale SPV
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Protection sociale SPV.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Protection fonctionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SDIS de la Haute-Loire.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 189-456615 (2020-09-24)
Informations complémentaires (2020-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 104 rue Hippolyte Malègue, ZA Taulhac
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription des différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Haute-Loire:
dommages aux biens
— tous risques matériels;
— responsabilité...”
Brève description
Souscription des différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Haute-Loire:
dommages aux biens
— tous risques matériels;
— responsabilité civile;
— flotte;
— protection sociale SPV;
— risques statutaires;
— protection juridique;
— protection fonctionnelle.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 189-456615
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 197-477480 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1207515.35 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (nom): Gestion
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Description
Description du marché: Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-456615
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20DIR13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommage aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: MMA Iard via Assurances Roche-Chapuis
Adresse postale: 14 Côte de Tirebœuf
Commune postale: Brives-Charensac
Code postal: 43700
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57232.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bris de machines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendel
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19073.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98360.50 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 633320.10 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection sociale des SPV
Nom et adresse du contractant
Nom: Monceau via Cabinet Frand et associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125722.80 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245370.25 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2DIR13
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham via Sofaxis
Adresse postale: rte de Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8037.85 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Protection fonctionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20398.25 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-ferrand
Source: OJS 2021/S 020-046791 (2021-01-26)